Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. En application de l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et du décret n 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406369&orgAcronyme=a4n. Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,
— assurance responsabilité civile en vigueur,
— extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Et, d'autre part, les éléments relatifs à son offre:
— l'acte d'engagement dûment complété,
— la DPGF dûment complétée,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter — sans modification,
— le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), à accepter — sans modification,
— le cahier de signalétique,
— le mémoire technique.
Nota bene: en référence à l'article 4 du décret n 2002-692 du 30.4.2002, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à envoyer leur offre sous la forme d'un double envoi (transmission de la signature électronique puis transmission de l'offre elle-même). Les candidats devront faire parvenir leur offre avant la date limite de remise des offres une copie de sauvegarde; les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde. «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle droit public/commande publique, 37-39 rue Dareau, 75014 Paris Cedex.
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant, sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée, et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification. Les échantillons sont à livrer avant la date de remise des offres à: Institut Mines-Télécom, 37 rue Dareau, service d'appui juridique, 75014 Paris.