Fourniture et transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire

Conseil général d'Indre-et-Loire

La fourniture et le transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire destinés à l'entretien du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-24 Avis de marché
2018-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Numéro de référence: Dgat-141
Brève description:
La fourniture et le transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire destinés à l'entretien du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180836
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: — soit par retrait sur le site: http://marches-publics.info — soit sur demande écrite à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, DGAT/DRT/SEER — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «fourniture et transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire — ne pas ouvrir», — soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés), ou — soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9.Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés), — soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info Voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sur décision express du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision éventuelle de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— pouvoirs de signature (par exemple extrait K-bis),
— attestations de régularité fiscale et sociales,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— assurance (garantissant la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante et doit être illimitée pour les dommages corporels. Le coût de l'assurance est inclus dans le prix des prestations).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à partir du BP et du DE des qualités non communiqué aux candidats sur lequel le pouvoir adjudicateur intégrera les prix unitaires du BP de chaque candidat
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
— soit par retrait sur le site: http://marches-publics.info
— soit sur demande écrite à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, DGAT/DRT/SEER — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés).
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Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «fourniture et transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire — ne pas ouvrir»,
— soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),
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ou
— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du Département — place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9.Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),
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— soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info Voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours, Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass., 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2018/S 081-180836 (2018-04-24)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368239
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-180836
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date de notification: le 6.8.2018 seuil minimum annuel 40 000 EUR (HT) sans maximum annuel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du BP et du DE des qualités non communiqué aux candidats sur lequel le pouvoir adjudicateur intégrera les prix unitaires du BP de chaque candidat
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Ligerienne Granulats
Adresse postale: 1 rue de la Poudrerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 161-368239 (2018-08-22)
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