La fourniture et le transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire destinés à l'entretien du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire
Dgat-141”
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“La fourniture et le transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire destinés à l'entretien du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La fourniture et le transport de matériaux d'origine calcaire et alluvionnaire destinés à l'entretien du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié à partir du BP et du DE des qualités non communiqué aux candidats sur lequel le pouvoir adjudicateur intégrera les prix...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations apprécié à partir du BP et du DE des qualités non communiqué aux candidats sur lequel le pouvoir adjudicateur intégrera les prix unitaires du BP de chaque candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-180836
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligerienne Granulats
Adresse postale: 1 rue de la Poudrerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Date de notification: le 6.8.2018 seuil minimum annuel 40 000 EUR (HT) sans maximum annuel” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 161-368239 (2018-08-22)