Fourniture et transport de graves non traitées, recyclées et stériles de carrière pour l'entretien des routes départementales et autres éléments du patrimoine

Conseil départemental de l'Hérault

Fourniture de matériaux spéciaux pour l'entretien partiel des routes et de leurs dépendances. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2018 pour la période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carayon

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Agrégats › Grave

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-09	Avis de marché
2018-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Grave 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011029
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction territoriale Est Héraultais.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2021.

Numéro du lot: 2
Brève description: Direction territoriale Cœur d'Hérault Cités maritimes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction territoriale Piémont Biterrois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467678086 📞
Courrier électronique: padt-saf-marchespublics@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — service des marchés
Adresse postale: Bâtiment GH 5e étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00, 1977 avenue des Moulins

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément Rubrique I.3 sur la communication du DCE: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou CD-ROM), 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, téléphone: +33 467652621, courriel: production34@impremium.fr fax: +33 467719448. Numéro de la consultation: 17sent06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 007-011029 (2018-01-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17SENT06
Brève description:

Fourniture de matériaux spéciaux pour l'entretien partiel des routes et de leurs dépendances

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265596
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011029
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Département de l'Hérault – dGA-AG – service Marchés Procédures – hôtel du Département – 1000, rue d'Alco – 34 087 Montpellier cedex 4 – numéro de télécopie: 04.67.67.62.86

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale cœur d'Herault cités maritimes
Brève description: Direction territoriale Cœur d'Hérault cités maritimes
Intitulé du lot: Direction territoriale piémont Biterrois
Brève description: Direction territoriale piémont biterrois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 117-265596 (2018-06-19)

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