Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Plaisance (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle)

Département de Gers

Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Plaisance (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les fournitures concernées sont les suivantes:
— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut 0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,
— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillérisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d,
— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: Ao18fgranulats
Brève description:

Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Plaisance (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les fournitures concernées sont les suivantes: — matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut 0/d — «D3» réf norme NFP 11 300, — matériaux concassés alluvionnaires: sables fillérisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d, — matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389896
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 10.2.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des opérateurs. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— matériaux roulés alluvionnaires: sables 0/d granulats d/d tout venant brut 0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,

— matériaux concassés alluvionnaires: sables fillérisés 0/d GNT type A 0/d gravillons d/d,

— matériaux concassés issus de roches massives: sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3 mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — La liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers: DGA-RM — Direction action juridique et institutionnelle
Adresse postale: Service achat et commande publique, 81 route de Pessan
Téléphone: +33 562674239 📞
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 172-389896 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de granulats routiers pour les routes et propriétés départementales sur le SLA de Plaisance (subdivisions de Miélan, Nogaro et Riscle). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Les fournitures concernées sont les suivantes: — matériaux roulés alluvionnaires: Sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300, — matériaux concassés alluvionnaires: Sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillonsd/d, — matériaux concassés issus de roches massives: Sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047803
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-389896
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclus avec 3 titulaires pour une durée d'1 an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'1 an. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan-Auch.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures concernées sont les suivantes:

— matériaux roulés alluvionnaires: Sables 0/d granulats d/d tout venant brut0/d — «D3» réf norme NFP 11 300,

— matériaux concassés alluvionnaires: Sables fillerisés 0/d GNT type A 0/d gravillonsd/d,

— matériaux concassés issus de roches massives: Sables 0/d GNT type A0/D Granulats d/d — «D3» réf norme NFP 11 300 enrochements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: SARL Gaia
Adresse postale: Lieu-Dit Lamoussette
Commune postale: Saint-Germé
Code postal: 32400
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 112 560 EUR 💰
Nom: SAS Sablières des Pyrénées
Adresse postale: 4 cami de la Barta
Commune postale: Chis
Code postal: 65800
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 108 337 EUR 💰
Nom: SAS Dragages du pont de Lescar
Adresse postale: avenue du Vert Galant — CS 30446
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 81135.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (Direction Déplacements Infrastructures 81 route de Pessan-Auch.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 022-047803 (2019-01-28)

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