Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr📧
Région: Cher🏙️
URL: http://www.cg18.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de granulats pour enduits superficiels
Cfr-0090
Produits/services: Gravillons📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 871 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravillons📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 2.1.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: nombre de camions possible par jour (calcul fait au prorata du nombre de camion)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: tonnage maximum des bennes (calcul fait au prorata du tonnage par benne)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: optimisation des trajets à vide”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: traitement des rejets de lavage des granulats”
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281831
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotramat
Adresse postale: pont de la Roche
Commune postale: Châtelus-Malvaleix
Code postal: 23270
Pays: France 🇫🇷
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 871 💰
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 3.12.2018.
Date du dépôt au contrôle de...”
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Date de signature du pouvoir adjudicateur: 3.12.2018.
Date du dépôt au contrôle de légalité: 7.12.2018.
Date de notification: 7.12.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 007-011378 (2019-01-08)