Fourniture et pose de trottoirs roulants

RATP

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes comprenant les études, la fourniture, la dépose, la pose et la maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour des trottoirs roulants.
Cet accord-cadre à commandes comprend un minimum de 6 trottoirs roulants et un maximum de 10 trottoirs roulants (soit 4 unités supplémentaires). Il porte sur le renouvellement de 4 trottoirs roulants afférant à la maintenance patrimoniale et 2 opérations de création. Les créations s'articulent ainsi:
— L'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye, s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest,
— L'installation de 4 trottoirs roulants pour le projet de désaturation de la station Montparnasse-Bienvenüe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-05 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Trottoirs roulants
Numéro de référence: DHA_2018GDI12420
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes comprenant les études, la fourniture, la dépose, la pose et la maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour des trottoirs roulants. Cet accord-cadre à commandes comprend un minimum de 6 trottoirs roulants et un maximum de 10 trottoirs roulants (soit 4 unités supplémentaires). Il porte sur le renouvellement de 4 trottoirs roulants afférant à la maintenance patrimoniale et 2 opérations de création. Les créations s'articulent ainsi: — L'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye, s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest, — L'installation de 4 trottoirs roulants pour le projet de désaturation de la station Montparnasse-Bienvenüe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Trottoirs roulants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de trottoirs roulants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.guyon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770629 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-27 đź“…
Date de publication: 2018-03-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101772
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
CTA: G21 — Escalier mécanique. Pour cet accord-cadre la RATP impose une variante obligatoire. À l'attribution du marché, la RATP se réserve le droit de la faire réaliser. La variante porte sur la fourniture des trottoirs roulants avec un armoire de commande établit à partir des schémas de câblage de la RATP. La RATP refuse des variantes à l'initiative du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes comprenant les études, la fourniture, la dépose, la pose et la maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour des trottoirs roulants.
Cet accord-cadre à commandes comprend un minimum de 6 trottoirs roulants et un maximum de 10 trottoirs roulants (soit 4 unités supplémentaires). Il porte sur le renouvellement de 4 trottoirs roulants afférant à la maintenance patrimoniale et 2 opérations de création. Les créations s'articulent ainsi:
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— L'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye, s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest,
— L'installation de 4 trottoirs roulants pour le projet de désaturation de la station Montparnasse-Bienvenüe.
— L'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint-Germain en Laye s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest,
Les prestations du minimum sont les suivantes:
— Les études, la fourniture, la dépose, la pose et une année de maintenance préventive et corrective durant l'année de garantie (pièces et main d'œuvre inclus) pour le renouvellement de 4 trottoirs roulants à la station d'Auber,
— Les études, la fourniture, la pose et 5 années de maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour la création de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint-Germain en Laye.
Les prestations du maximum sont les suivantes:
— Le minimum défini précédemment,
— Les études, la fourniture, la pose et 5 années de maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour la création de 4 trottoirs roulants à la station Montparnasse-Bienvenüe.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
CTA: G21 — Escalier mécanique.
Pour cet accord-cadre la RATP impose une variante obligatoire. À l'attribution du marché, la RATP se réserve le droit de la faire réaliser. La variante porte sur la fourniture des trottoirs roulants avec un armoire de commande établit à partir des schémas de câblage de la RATP.
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La RATP refuse des variantes Ă  l'initiative du soumissionnaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Une liste des principaux trottoirs roulants créés et les chantiers de pose et de dépose des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Liste des références des principaux contrats de maintenance sur les 3 dernières années (montant, date, destinataire public ou privé, volume du parc maintenu),
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années y compris pour la maintenance,
— L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public,
— L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP et extérieures publiques.
Les prix sont révisables annuellement selon la formule de révision définie au marché.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat: Certaines prestations sont à réaliser de nuit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Sylvie Guyon
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures-offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante RATP – Département GDI – Achats et Logistique — Unité Equipements Stations et Ouvrages d'Art.
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12 Avenue Val de Fontenay
94724 Fontenay sous-Bois
Immeuble Jorasses, LAC VJ54, Bureau J5012.
A l’attention de Sylvie Guyon.
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse citée ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature-offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures-offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2018/S 046-101772 (2018-03-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes comprenant les études, la fourniture, la dépose, la pose et la maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour des trottoirs roulants. Cet accord-cadre à commandes comprend un minimum de 6 trottoirs roulants et un maximum de 10 trottoirs roulants (soit 4 unités supplémentaires). Il porte sur le renouvellement de 4 trottoirs roulants afférant à la maintenance patrimoniale et 2 opérations de création. Les créations s'articulent ainsi: — l'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye, s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest, — l'installation de 4 trottoirs roulants pour le projet de désaturation de la station Montparnasse-Bienvenüe.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 đź“…
Date de publication: 2019-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348424
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101772
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
CTA: G21 — escalier mécanique. Pour cet accord-cadre la RATP impose une variante obligatoire. A l'attribution du marché, la RATP se réserve le droit de la faire réaliser. La variante porte sur la fourniture des trottoirs roulants avec un armoire de commande établit à partir des schémas de câblage de la RATP. La RATP refuse des variantes à l'initiative du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye, s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest,
— l'installation de 4 trottoirs roulants pour le projet de désaturation de la station Montparnasse-Bienvenüe.
— l'installation de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye s'inscrivant dans le cadre du projet Tangentielle Grand Ouest,
— les études, la fourniture, la dépose, la pose et une année de maintenance préventive et corrective durant l'année de garantie (pièces et main d'œuvre inclus) pour le renouvellement de 4 trottoirs roulants à la station d'Auber,
— les études, la fourniture, la pose et 5 années de maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour la création de 2 trottoirs roulants à la gare de Saint Germain en Laye.
— le minimum défini précédemment,
— les études, la fourniture, la pose et 5 années de maintenance préventive et corrective (pièces et main d'œuvre inclus) pour la création de 4 trottoirs roulants à la station Montparnasse-Bienvenüe.
Informations complémentaires:
CTA: G21 — escalier mécanique.
Pour cet accord-cadre la RATP impose une variante obligatoire. A l'attribution du marché, la RATP se réserve le droit de la faire réaliser. La variante porte sur la fourniture des trottoirs roulants avec un armoire de commande établit à partir des schémas de câblage de la RATP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 đź“…
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 8 rue Parmentier
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Commune postale: Paris Cedex 12
Source: OJS 2019/S 141-348424 (2019-07-19)