Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle, d'information locale et d'équipements cyclables. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle, d'information locale et d'équipements cyclables....”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle, d'information locale et d'équipements cyclables. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle et d'équipements cyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de catégorie SD1, SD2 ET SD3,
— la fourniture et la pose de...”
Description du marché
Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de catégorie SD1, SD2 ET SD3,
— la fourniture et la pose de mobiliers de type Relais d'information services (RIS),
— la fourniture et la pose de mobiliers de type totems,
— l'entretien de cette signalisation,
— la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation verticale directionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats devront fournir les échantillons dont la description est indiquée dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (Sil), et entretien de la SIL existante” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation d'information locale (SIL) assimilée à de la signalisation directionnelle de...”
Description du marché
Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation d'information locale (SIL) assimilée à de la signalisation directionnelle de catégorie SD2,
— l'entretien du matériel SIL existant déjà installé, et du matériel SIL à venir,
— la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation d'information locale (SIL).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20
09:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: il est demandé aux candidats les échantillons concernant le lot n 1 (Dir) et le lot n 2 (SIL). La livraison des échantillons devra, être effectuée avant la date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: conseil départemental de l'Hérault Mas d'Alco Pôle Routes et transports service exploitation et sécurité routière — bureau n 3013 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier. Les candidats devront, au préalable, prendre rendez-vous avec Mme Mennecier:
— par téléphone au +33 467676188,
— par courriel à: stomas@herault.fr / fmennecier@herault.fr
Horaires de livraison: de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00. L'échantillonnage devra impérativement porter l'objet du marché «Fourniture et pose de signalisation». La livraison devra être effectuée contre récépissé. Les échantillons demandés seront emballés sous plastique opaque sans mention de l'entreprise visible sur l'extérieur de l'emballage, mais avec la mention de l'entreprise à l'intérieur. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que tout ou partie d'un échantillon manquant rendra l'offre incomplète (cf. Article 5.2 du RC). Numéro de la consultation: 18sesr02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-456215 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle, d'information locale et d'équipements...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle, d'information locale et d'équipements cyclables.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de catégorie SD1, SD2 et SD3,
— la fourniture et la pose de...”
Description du marché
Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de signalisation directionnelle de catégorie SD1, SD2 et SD3,
— la fourniture et la pose de mobiliers de type Relais d'information services (RIS),
— la fourniture et la pose de mobiliers de type totems,
— l'entretien de cette signalisation,
— la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation verticale directionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (SIL), et entretien de la SIL existante” Description
Description du marché:
“Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de Signalisation d'information locale (SIL) assimilée à de la signalisation directionnelle de...”
Description du marché
Ce lot à pour objet:
— la fourniture et la pose de panneaux de Signalisation d'information locale (SIL) assimilée à de la signalisation directionnelle de catégorie SD2,
— l'entretien du matériel SIL existant déjà installé, et du matériel SIL à venir,
— la mise à jour de la base de données du patrimoine de signalisation d'information locale (SIL).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-91-00 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale directionnelle et d'équipements cyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Signalisation
Commune postale: Marsac
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-93-00 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de Signalisation d'information locale (SIL), et entretien de la SIL existante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Delta TP Services SARL
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Nom: Lacroix signalisation
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: département de l'Hérault — DGA AG Service achats — Hôtel du département — Mas d'aco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 049-112253 (2019-03-06)