Fourniture et pose de ponts élévateurs à chemins de roulement pour les centres bus de la RATP

RATP

Dans le cadre de la transition énergétique Bus 2025, la RATP à pour ambition de convertir l'intégralité de ses centres bus à l'électrique et au GNV. En vue de répondre aux besoins de maintenir son parc d'autobus, actuel (modernisation des centres bus) et futur (accroissement du parc autobus), la RATP envisage d'acquérir des Ponts élévateurs à chemins de roulement (PEC) à prise sous roues.
La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, pose de 3 PEC et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture, pose de 18 PEC.
Les 2 candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses au titre de la présente consultation seront désignés titulaires de l'accord-cadre à commandes. Les titulaires ont l'assurance de se voir commander:
— 2 PEC pour le candidat déclaré vainqueur de la consultation,
— 1 PEC pour le candidat déclaré 2 de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-24.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Numéro de référence: DHA_2018MRB13805
Brève description:

Dans le cadre de la transition énergétique Bus 2025, la RATP à pour ambition de convertir l'intégralité de ses centres bus à l'électrique et au GNV. En vue de répondre aux besoins de maintenir son parc d'autobus, actuel (modernisation des centres bus) et futur (accroissement du parc autobus), la RATP envisage d'acquérir des Ponts élévateurs à chemins de roulement (PEC) à prise sous roues. La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, pose de 3 PEC et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture, pose de 18 PEC. Les 2 candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses au titre de la présente consultation seront désignés titulaires de l'accord-cadre à commandes. Les titulaires ont l'assurance de se voir commander: — 2 PEC pour le candidat déclaré vainqueur de la consultation, — 1 PEC pour le candidat déclaré 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mohammed.djeribi@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524733
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Classification achats RATP: — G81: équipements de levage. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à commandes, avec un quantitatif minimum correspondant à la fourniture, pose de 3 PEC et un quantitatif maximum correspondant à la fourniture, pose de 18 PEC.

Les 2 candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses au titre de la présente consultation seront désignés titulaires de l'accord-cadre à commandes. Les titulaires ont l'assurance de se voir commander:

— 2 PEC pour le candidat déclaré vainqueur de la consultation,

— 1 PEC pour le candidat déclaré 2

Le périmètre comprend de manière estimative et non exhaustive:

La fourniture et la pose de PEC avec compensation de sol répartis en 3 types:

— type 1: PEC pour autobus standards et de longueur d’empattements de 3,70 à 7,10 m,

— type 2: PEC pour autobus articulés bi-caisses et de longueur inférieur d’empattement de 3,70 à 12,10 m,

— type 3: PEC pour autobus articulés tri-caisses et de longueur inférieur d’empattement de 3,70 à 20,10 m.

En sus de la fourniture des équipements, les prestations suivantes seront à prévoir au titre de l'accord-cadre:

— dépose et mise en déchetterie des anciens équipements lorsqu’ils existent,

— la livraison des PEC sur sites (Île-de-France) et leur installation,

— études et installation des habillages (métallerie compensatoire en vue de s'adapter à un génie civil type imposé par la RATP),

— épreuves de charge réglementaires, y compris location des gueuses,

— installation de cellules de hauteur ATEX lorsque nécessaire,

— formations.

Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commande d'une première période de 48 mois ferme pouvant faire l'objet de 2 reconductions possibles de 12 mois supplémentaires.

La durée de la garantie des équipements (pièces et main d’œuvre) est de 2 ans minimum.

Le candidat devra être en mesure de proposer les maintenances nécessaires au bon fonctionnement de son matériel, les modes opératoires de maintenance, les synoptiques des équipements, la liste exhaustive des pièces détachées…

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP:

— G81: équipements de levage.

Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public,

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— production d’une attestation de conformité CE conformément à la Directive machines nº 2006/42/CE.

Formations et habilitations requises pour le personnel concernant ce type de prestation (habilitations électriques, CACES + autorisation de conduite selon catégories pour les chariots élévateurs et les nacelles élévatrices).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources propres.

Le marché sera traité à prix unitaires et révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Il est précisé que les travaux se dérouleront de jour, sans arrêt de l'exploitation des centres bus. Toutefois, à titre dérogatoire, les travaux pourront éventuellement se dérouler le week-end en fonction des nécessités.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018MRB13805 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

«En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: MRB/HA, à l'attention de Mohamed Djeribi, LACCH30, 30 rue de Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 229-524733 (2018-11-24)

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