Fourniture et Pose de Points d'apport Volontaire Semi-Enterrés

Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais

Fourniture et pose de Points d'apport Volontaire Semi-Enterrés. Marché à bons de commande. Pas d'allotissement. Le marché est unique. Pas d'allotissement. Pas de tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.

Qui ?

• Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: MPF012018
Brève description:

Fourniture et pose de Points d'apport Volontaire Semi-Enterrés. Marché à bons de commande. Pas d'allotissement. Le marché est unique. Pas d'allotissement. Pas de tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Ctre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VFWLvPrzZ1 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234899
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de bornes semi-enterré.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Options:

— nº 1: Les orifices seront équipés d'un tambour avec une fermeture par clé,

— nº 2: la gravure des couvercles selon la nature des déchets à déposer (Verre, JM, Ordures Ménagères, Emballages),

— nº 3: Habillage des cuves externes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne (Centre Ouest).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat l'annexe 1 au règlement de la consultation «cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat», comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: (détailler la suite dans les rubriques III.2.2 etc...) clause 2. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé Dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence) les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total estimé de ce marché par le Pouvoir adjudicateur pour lequel il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— échantillons, descriptions et / ou photographies des fournitures,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25727700024
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Générales et des Ressources Service Marchés Publics/Juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_VFWLvPrzZ1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— à tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du Code de justice administrative). «La Directrice des Affaires Générales et des Ressources en sa qualité de correspondante juridique, est habilitée à renseigner (les candidats pourront contacter le correspond juridique aux coordonnées du SMITOM-LOMBRIC: marches@lombric.com)».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 103-234899 (2018-05-30)

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