Fourniture et pose de mobiliers urbains sur les territoires des pôles territoriaux rive droite, sud et ouest

Bordeaux Métropole

Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accord-cadre conclus avec un minimum et sans maximum, qui sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-05 Avis de marché
2018-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: CV18MOBILIERURB
Brève description:
Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre conclus avec un minimum et sans maximum, qui sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150567
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'accord-cadre conclus avec un minimum et sans maximum, qui sont passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Il fixent les conditions d'exécution des prestations et s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Pôle territorial rive droite — fourniture et pose de mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de mobilier urbains (de protection, PMR, d'agrément d'hygiène et de propreté, pour vélos, d'information et de mobilier en bois....) et pose sur l'espace public métropolitain — remplacement de matériel existant ou premier équipement sur le territoire du pôle territorial rive droite.
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Le montant minimum du marché est de 200 000 EUR HT pour la première année.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement 1 fois pour une période de reconduction de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Description des options: Le marché est reconductible.
Intitulé du lot: Pôle territorial sud — fourniture et pose de mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de mobilier urbains (de protection, PMR, d'agrément d'hygiène et de propreté, pour vélos, d'information et de mobilier en bois....) et pose sur l'espace public métropolitain — remplacement de matériel existant ou premier équipement sur le territoire du pôle territorial sud.
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Le montant minimum du marché est de 115 000 EUR HT pour la première année.
Intitulé du lot: Pôle territorial ouest — fourniture et pose de mobilier urbain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de mobilier urbains (de protection, PMR, d'agrément d'hygiène et de propreté, pour vélos, d'information et de mobilier en bois....) et pose sur l'espace public métropolitain — remplacement de matériel existant ou premier équipement sur le territoire du pôle territorial ouest.
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Le montant minimum du marché est de 95 000 EUR HT pour la première année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou déclaration DC1).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
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Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Procédure accélérée: L'acheteur impose la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 068-150567 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de mobiliers urbains sur les territoires des pôles territoriaux rive droite, sud et ouest.
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400914
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150567
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole: doc.adm@bordeaux-metropole.fr — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pôle territorial rive droite — fourniture et pose de mobilier
Pôle territorial sud — fourniture et pose de mobilier urbain
Pôle territorial ouest — fourniture et pose de mobilier urbain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Proville
Commune postale: Beautiran
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 179588.45 EUR 💰
107339.90 EUR 💰
91256.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 177-400914 (2018-09-11)
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