Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement de la ville de Troyes

Ville de Troyes

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation:
La présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser:
— le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d'accès de quatre parkings en ouvrage,
— l'équipement en matériels de péage et de contrôle d'accès de deux parcs clos de stationnement dont la création est envisagée,
— l'installation le cas échéant d'un système de lecture et de reconnaissance des plaques minéralogiques sur un ou plusieurs sites.
Les prestations comprendront:
— la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif,
— le cas échéant la dépose des anciens matériels,
— le câblage,
— la mise en place, la pose et le raccordement de ces équipements,
— la formation technique et exploitation des opérateurs,
— une prestation de maintenance préventive et curative des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OSP Holding France

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de péage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 18S0054
Brève description:

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation: La présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser: — le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d'accès de quatre parkings en ouvrage, — l'équipement en matériels de péage et de contrôle d'accès de deux parcs clos de stationnement dont la création est envisagée, — l'installation le cas échéant d'un système de lecture et de reconnaissance des plaques minéralogiques sur un ou plusieurs sites. Les prestations comprendront: — la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif, — le cas échéant la dépose des anciens matériels, — le câblage, — la mise en place, la pose et le raccordement de ces équipements, — la formation technique et exploitation des opérateurs, — une prestation de maintenance préventive et curative des matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-319977
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation:

La présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser:

— le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d'accès de quatre parkings en ouvrage,

— l'équipement en matériels de péage et de contrôle d'accès de deux parcs clos de stationnement dont la création est envisagée,

— l'installation le cas échéant d'un système de lecture et de reconnaissance des plaques minéralogiques sur un ou plusieurs sites.

Les prestations comprendront:

— la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif,

— le cas échéant la dépose des anciens matériels,

— le câblage,

— la mise en place, la pose et le raccordement de ces équipements,

— la formation technique et exploitation des opérateurs,

— une prestation de maintenance préventive et curative des matériels.

Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement de la ville de Troyes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément aux dispositions des articles 78-ii 2º et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés, sur la durée de l'accord-cadre, en valeur, respectivement à 200 000 EUR (HT) et à 1 000 000 EUR (HT).

Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le Pouvoir Adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (" La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs (...) sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ") et de conclure le présent accord-cadre pour une durée de six ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.

Justification du dépassement de la durée de quatre ans de l'accord-cadre: le programme pluriannuel d'investissement (d'une durée de six ans) d'aménagement des parkings en enclos et en ouvrage de la Ville justifie, au regard du caractère technique, la nécessité de disposer d'une homogénéité du parc de matériel de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement communaux et donc, la durée de six ans fixée pour la validité du présent accord-cadre.

L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera mono-attributaire.

Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal troyen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (dont maintenance pour répondre aux impératifs de service public),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attention: les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction commande publique et achats transversaux
Informations complémentaires: Aucune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximal de chaque bon de commande est fixé à dix semaines à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Cependant, le candidat pourra s'engager sur un délai inférieur au sein de l'acte d'engagement.

À défaut de respect de ce délai, il sera fait application de la pénalité de retard prévue à cet effet au sein du cahier des clauses administratives particulières.

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Financement sur budget propre de la ville de Troyes.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.

Le candidat ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché public.

La visite des lieux d'exécution est fortement recommandée.

Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Les candidats souhaitant effectuer ces visites pourront prendre contact avec Mme Sylvie Dugres-le Merdy, PNRQAD/stationnement:

— par téléphone soit au +33 325422042 ou +33 325423373,

— par courriel, à l'adresse suivante: s.lemerdy@ville-troyes.fr

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen du critère unique de jugement des offres ci-après:

* qualité de l'offre traduisant la valeur technique de l'offre, note sur 10, pondération: 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat,

— capacités fonctionnelles du matériel proposé: notées sur 4 points,

— compatibilité des équipements avec les infrastructures en place, interopérabilité avec l'environnement et possibilité de gestion à distance: notées sur 4 points

— esthétique et modalités de réalisation de la formation: notés sur 2 point;

* prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 % et jugé au regard du montant du DQE du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique & poser une question &),

— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),

— au numéro de télécopie suivant: +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),

— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767, F, 10026, Troyes Cedex, F
Commune postale: Troyes
Source: OJS 2018/S 140-319977 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation: la présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser: — le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d'accès de 4 parkings en ouvrage, — l'équipement en matériels de péage et de contrôle d'accès de 2 parcs clos de stationnement dont la création est envisagée, — l'installation le cas échéant d'un système de lecture et de reconnaissance des plaques minéralogiques sur un ou plusieurs sites. Les prestations comprendront: — la fourniture des équipements et des éléments de pose, suivant le descriptif, — le cas échéant la dépose des anciens matériels, — le câblage, — la mise en place, la pose et le raccordement de ces équipements, — la formation technique et exploitation des opérateurs, — une prestation de maintenance préventive et curative des matériels.

Valeur totale du marché: 377652.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-534763
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-319977
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le candidat OSP holding France a été déclaré titulaire de cet accord-cadre: — selon le bordereau des prix unitaires du candidat, — dans la limite des montants minimum et maximum fixés, sur la durée de l'accord-cadre, en valeur, respectivement à 200 000 EUR HT et à 1 000 000 EU HT, — dans les conditions techniques, financières et administratives fixées par les pièces contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte dans lequel s'inscrit cette consultation: la présente consultation vise à la sélection d'un prestataire capable de réaliser:

— le renouvellement des matériels de péage et de contrôle d'accès de 4 parkings en ouvrage,

— l'équipement en matériels de péage et de contrôle d'accès de 2 parcs clos de stationnement dont la création est envisagée,

— le cas échéant la dépose des anciens matériels;

Informations complémentaires:

Le candidat OSP holding France a été déclaré titulaire de cet accord-cadre:

— selon le bordereau des prix unitaires du candidat,

— dans la limite des montants minimum et maximum fixés, sur la durée de l'accord-cadre, en valeur, respectivement à 200 000 EUR HT et à 1 000 000 EU HT,

— dans les conditions techniques, financières et administratives fixées par les pièces contractuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: OSP Holding France
Adresse postale: 88 ter avenue du Général Leclerc
Commune postale: Asnières
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 377652.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — Tél: +33 326668687, télécopie: +33 326218187
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-II du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-I du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la signature du marché public, un avis d'attribution au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne. À l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire du marché dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:

— à l'adresse suivante: mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention: date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux place Alexandre Israël — BP 767, 10026, Troyes Cedex
Source: OJS 2018/S 234-534763 (2018-11-30)

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