Le délai d'exécution maximal de chaque bon de commande est fixé à dix semaines à compter de la date de réception de chaque bon de commande. Cependant, le candidat pourra s'engager sur un délai inférieur au sein de l'acte d'engagement.
À défaut de respect de ce délai, il sera fait application de la pénalité de retard prévue à cet effet au sein du cahier des clauses administratives particulières.
Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
Le candidat ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché public.
La visite des lieux d'exécution est fortement recommandée.
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Les candidats souhaitant effectuer ces visites pourront prendre contact avec Mme Sylvie Dugres-le Merdy, PNRQAD/stationnement:
— par téléphone soit au +33 325422042 ou +33 325423373,
— par courriel, à l'adresse suivante:
s.lemerdy@ville-troyes.fr
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen du critère unique de jugement des offres ci-après:
* qualité de l'offre traduisant la valeur technique de l'offre, note sur 10, pondération: 60 %, jugée au regard du mémoire technique du candidat,
— capacités fonctionnelles du matériel proposé: notées sur 4 points,
— compatibilité des équipements avec les infrastructures en place, interopérabilité avec l'environnement et possibilité de gestion à distance: notées sur 4 points
— esthétique et modalités de réalisation de la formation: notés sur 2 point;
* prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 40 % et jugé au regard du montant du DQE du candidat.