Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché
2019-07-10	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: F2018-09-02
Brève description:

Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106225&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394210
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marché à prix mixte: marché à prix forfaitaire et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire), en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

PSE facultative: fonctionnalités identiques à celles de la carte à puce à partir d'un téléphone portable

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Génie civil pour colonnes enterrées
Numéro du lot: 2
Brève description: Génie civil pour colonnes enterrées
Durée de l'accord: 70 jours
Informations complémentaires: Marché à prix unitaires pour le lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106225&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Mégalis: F2018-09-02 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 %. Dématérialisation des marchés publics, conformément à l'article 40 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation remise des échantillons: les échantillons livrés devront être en tous points identiques aux colis proposés dans l'offre. Les modalités de remise ou de restitution des échantillons ou du matériel de démonstration sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2018/S 174-394210 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion.

Valeur totale du marché: 466 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000466
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394210
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion.

Description des options:

PSE facultative: fonctionnalités identiques à celles de la carte à puce à partir d'un téléphone portable.

Brève description: Génie civil pour colonnes enterrées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Astech
Adresse postale: rue Pierre Flimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://astech-eco.com 🌏
Valeur totale du marché: 359 089 EUR 💰
Nom: SARL Thierry Lemée TP
Adresse postale: La Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://tltp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 871 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

Source: OJS 2019/S 001-000466 (2018-12-28)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 871 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ernest Jan – BP 96
Commune postale: Pontivy
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329526
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000466
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Genie civil pour colonnes enterrées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-30 📅
Nom: Thierry Lemée TP
Adresse Internet: www.thierry-lemee-tp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107 871 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brohan Laëtitia, Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 134-329526 (2019-07-10)

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