Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion
F2018-09-02”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté
Description du marché:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE facultative: fonctionnalités identiques à celles de la carte à puce à partir d'un téléphone portable” Description
Informations complémentaires:
“Marché à prix mixte: marché à prix forfaitaire et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Marché à prix mixte: marché à prix forfaitaire et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono-attributaire), en application des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil pour colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Description du marché: Génie civil pour colonnes enterrées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires: Marché à prix unitaires pour le lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plate-forme Mégalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Mégalis: F2018-09-02 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 %. Dématérialisation des marchés publics, conformément à l'article 40 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation remise des échantillons: les échantillons livrés devront être en tous points identiques aux colis proposés dans l'offre. Les modalités de remise ou de restitution des échantillons ou du matériel de démonstration sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-394210 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées de déchets équipées de systèmes électroniques de gestion.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.
Description du marché:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion.” Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative: fonctionnalités identiques à celles de la carte à puce à partir d'un téléphone portable.” Description
Description du marché: Génie civil pour colonnes enterrées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: rue Pierre Flimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://astech-eco.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 089 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Génie civil pour colonnes enterrées
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Thierry Lemée TP
Adresse postale: La Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Région: Mayenne🏙️
URL: http://tltp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 871 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-000466 (2018-12-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Ernest Jan – BP 96
Commune postale: Pontivy
Personne de contact: Mme Brohan Laëtitia, Service marchés publics
URL: http://www.pontivy-communaute.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de colonnes enterrées avec dispositif électronique de gestion et génie civil”
Titre: Genie civil pour colonnes enterrées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000466
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18T58
Date de conclusion du contrat: 2018-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Lemée TP
URL: www.thierry-lemee-tp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 871 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 134-329526 (2019-07-10)