Fourniture et pose d'une micro-crèche en structure modulaire à ossature bois

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Dans le cadre de son schéma de développement de la Petite enfance, et afin de renforcer le maillage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a programmé la construction d'une micro-crèche communautaire de type «clé en main» modulaire, sur la commune de Knutange. Structure d'une capacité de 10 places, une superficie d'environ 140 m. Le choix technique du maître d'ouvrage porte sur une réalisation de type modulaire RT 2012 à ossature bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-03 Avis de marché
2018-05-23 Informations complémentaires
2018-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2018-02-004
Brève description:
Dans le cadre de son schéma de développement de la Petite enfance, et afin de renforcer le maillage des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a programmé la construction d'une micro-crèche communautaire de type «clé en main» modulaire, sur la commune de Knutange. Structure d'une capacité de 10 places, une superficie d'environ 140 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195121
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats peuvent transmettre leurs documents soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse du Pouvoir adjudicateur, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le Règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc municipal de la commune de Knutange (57240 — Moselle — Grand Est — France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Hayange.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère valeur technique: programme et méthodologie d'exécution: sous critère 1 au critère valeur technique: programme et méthodologie d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère valeur technique: procédés d'exécution envisagés
Sous-critère 3 au critère valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats peuvent transmettre leurs documents soit par voie postale, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse du Pouvoir adjudicateur, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 087-195121 (2018-05-03)
Informations complémentaires (2018-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223552
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195121
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2018/S 098-223552 (2018-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose d'une micro-crèche en structure modulaire à ossature bois à Knutange. Dans le cadre de son schéma de développement de la Petite Enfance, et afin de renforcer le maillage des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a programmé la construction d'une micro-crèche communautaire de type « clé en main » modulaire, sur la commune de Knutange. Structure d'une capacité de 10 places, une superficie d'environ 140 m
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Valeur totale du marché: 391 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364348
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose d'une micro-crèche en structure modulaire à ossature bois à Knutange. Dans le cadre de son schéma de développement de la Petite Enfance, et afin de renforcer le maillage des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) sur son territoire, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch a programmé la construction d'une micro-crèche communautaire de type " clé en main " modulaire, sur la commune de Knutange. Structure d'une capacité de 10 places, une superficie d'environ 140 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc municipal de la commune de Knutange (57240 — Moselle — Grand Est — France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 au critère valeur technique: programme et méthodologie d'exécution: Sous critère 1 au critère valeur technique: programme et méthodologie d'exécution
Sous critère 2 au critère valeur technique: procédés d'exécution envisagés
Sous critère 3 au critère valeur technique: moyens humains
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Chalets Fabre
Adresse postale: Zone Artisanale
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565655795 📞
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 391 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 159-364348 (2018-08-17)
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