Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-De-Marne

Département du Val-de-Marne

Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux. La valeur estimée correspond au montant estimatif du marché sur sa durée totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Dans le cadre de l'implantation d'abris et d'arceaux vélos, la fourniture, la pose et les travaux de voirie et d'aménagements liés sont indissociables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DTVD-2018-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements — service Finances et Marchés - secteur Commande Publique et Juridique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315455&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315455&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-531964
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les montants sont: montant minimum de 240 000 EUR HT et sans montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants sont: montant minimum de 240 000 EUR HT et sans montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières.

1) cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;

2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 7 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre». La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de la consultation;

3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période 4 ans ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315455&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315455&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 2

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif» caché. Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire. Il est donc impératif que le mandataire se substitue aux membres du groupement en cas de défaillance.

L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins et seront attribuées à chaque titulaire, au choix de l'administration. Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire.

Le titulaire ne peut pas refuser une commande.

Les montants minimum garantis sont:

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site w.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du Décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice.

Unité monétaire: l'euro.

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés, publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les prix sont révisables.

Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 130566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 233-531964 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et multi-attributaire avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le montant minimum est de 240 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum. Cet accord-cadre concerne la fourniture ainsi que la pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne tout comme l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux. La valeur estimée correspond au montant estimatif du marché sur sa durée totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Dans le cadre de l'implantation d'abris et d'arceaux vélos, la fourniture, la pose et les travaux de voirie et d'aménagements liés sont indissociables.

Valeur totale du marché: 455687.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384920
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-531964
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent marché. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: — l'attributaire étant arrivé 1 — l'attributaire étant arrivé 2 — l'attributaire étant arrivé 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: SPTP & TP — société parisienne de taille de pierre et travaux publics
Adresse postale: 248 bis rue Gabriel Péri
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sptp-tp.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: France Travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr 📧
Nom: Union des Compagnons Paveurs (UCP)
Adresse postale: 2T rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Valeur totale du marché: 455687.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— l'attributaire étant arrivé 1

— l'attributaire étant arrivé 2

— l'attributaire étant arrivé 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 156-384920 (2019-08-12)

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