Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux. La valeur estimée correspond au montant estimatif du marché sur sa durée totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Dans le cadre de l'implantation d'abris et d'arceaux vélos, la fourniture, la pose et les travaux de voirie et d'aménagements liés sont indissociables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-De-Marne
DTVD-2018-06”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à...”
Brève description
Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux. La valeur estimée correspond au montant estimatif du marché sur sa durée totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Dans le cadre de l'implantation d'abris et d'arceaux vélos, la fourniture, la pose et les travaux de voirie et d'aménagements liés sont indissociables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Description du marché:
“Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et...”
Description du marché
Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les montants sont: montant minimum de 240 000 EUR HT et sans montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garantie professionnelles, techniques, économiques et financières.
1) cet accord-cadre, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil d'acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue;
2) les candidats peuvent également répondre au présent accord-cadre par voie dématérialisée hors MPS: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 7 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre». La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de la consultation;
3) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). Cet accord-cadre comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire de l'accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période 4 ans ferme à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 semestre 2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être publié au 2 semestre 2022” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif» caché. Ce DQE «Caché» reprendra...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif» caché. Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Ce DQE «Caché» établi par l'administration sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer la forme de groupement solidaire. Il est donc impératif que le mandataire se substitue aux membres du groupement en cas de défaillance.
L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins et seront attribuées à chaque titulaire, au choix de l'administration. Chaque bon de commande sera attribué à un seul titulaire.
Le titulaire ne peut pas refuser une commande.
Les montants minimum garantis sont:
1 du classement:100 000,00 EUR pour toute la durée de l'accord-cadre,
2 du classement: 80 000,00 EUR pour toute la durée de l'accord-cadre,
3 du classement: 60 000,00 EUR pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site w.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/CE du 26.2.14 et aux articles 38 à 42 du Décret du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 — Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palm à Créteil (94000) avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir.
Accord-cadre relatif à la fourniture et la pose d'arceaux et d'abris vélos dans le département du Val-de-Marne» ainsi que le nom de la société expéditrice.
Unité monétaire: l'euro.
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés, publics et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les prix sont révisables.
Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 130566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 233-531964 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne
DTVD-2018-06”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et multi-attributaire avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et multi-attributaire avec trois titulaires. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le montant minimum est de 240 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant maximum. Cet accord-cadre concerne la fourniture ainsi que la pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne tout comme l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux. La valeur estimée correspond au montant estimatif du marché sur sa durée totale, elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Dans le cadre de l'implantation d'abris et d'arceaux vélos, la fourniture, la pose et les travaux de voirie et d'aménagements liés sont indissociables.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455687.05 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et...”
Description du marché
Prestations de fourniture et de pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne ainsi que l'ensemble des travaux de voirie et d'aménagement lié à l'implantation de ces abris et arceaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-531964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5236
Titre:
“Fourniture et pose d'arceaux et d'abris vélos dans le Département du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SPTP & TP — société parisienne de taille de pierre et travaux publics
Adresse postale: 248 bis rue Gabriel Péri
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sptp-tp.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: France Travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr📧
Nom: Union des Compagnons Paveurs (UCP)
Adresse postale: 2T rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455687.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des...”
L'accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme a été attribué aux sociétés présentant l'offre économiquement la plus avantageuse basée sur des DQE ayant servi à l'analyse des offres et déterminant la valeur estimative du présent marché. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes:
— l'attributaire étant arrivé 1 du classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre,
— l'attributaire étant arrivé 2 au classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 80 000 EUR HT, sur la durée totale de l'accord-cadre,
— l'attributaire étant arrivé 3 du classement après analyse des offres aura un minimum de commande de 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 156-384920 (2019-08-12)