La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'aires de jeux et agrès sportifs
PANTIN- - | 2018114 | 1
Produits/services: Équipements pour terrain de jeux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de jeux bois naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture de jeux bois naturel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de jeux métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de jeux métal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de jeux mixtes métal et synthétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de jeux mixtes métal et synthétique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture de jeux de cordes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de jeux de cordes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture de jeux d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture de jeux d'eau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: fourniture de modules sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture de modules sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: pose des aires de jeux et modules sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pose des aires de jeux et modules sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de K-Bis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant,
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — dernière version en vigueur ou support libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-447474 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 7 lot(s). Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de jeux metal
Description
Description du marché: Fourniture de jeux metal
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de jeux mixtes metal et synthetique
Description
Description du marché: Fourniture de jeux mixtes metal et synthetique
Description du marché: Fourniture de jeux de cordes
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture de jeux D'Eau
Description
Description du marché: Fourniture de jeux D'Eau
Description du marché: Fourniture de modules sportifs
Description du marché: Pose des aires de jeux et modules sportifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de jeux bois naturel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre: Fourniture de jeux métal
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ludoparc
Adresse postale: 7-9 rue des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ludoparc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Urba
Adresse postale: 51 rue Louis Ampère
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.prourba.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre: Fourniture de jeux mixtes métal et synthétique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apy
Adresse postale: 2/4 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
URL: https://quali-cite.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de jeux de cordes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5A
Titre: Fourniture de jeux d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 5B
Nom et adresse du contractant
Nom: Vortex France/Aqua Pro Urba
Adresse postale: 2507 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 96140
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.vortex-intl.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6A
Titre: Fourniture de modules sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.ludoparc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6B
Nom et adresse du contractant
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7A
Titre: Pose des aires de jeux et modules sportifs
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pose SAS
Adresse postale: 3 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
URL: http://www.pose.fr🌏
Nom: CCA Perrot
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/cca-perrot-702006222.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7B
Nom et adresse du contractant
Nom: Site Equip
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
URL: https://www.siteequip.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7C
Nom et adresse du contractant
Nom: Jullien Aires de Jeux
Adresse postale: La Seigneurerie
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Code postal: 27120
Région: Eure🏙️
URL: https://www.jullien-airesdejeux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 007-011327 (2019-01-08)