Fourniture et nettoyage de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH Seine Ouest Habitat
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants: Lot nº 1: marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT. Lot nº 2: marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH. Pas de montant minimum. Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Lot nº 1: marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Lot nº 2: marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Pas de montant minimum.
Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Lot nº 1: marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Lot nº 2: marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121195
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
Pour le lot nº 1:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 10) décomposée de la façon suivante:
— la qualité des vêtements de travail appréciée au vu des échantillons fournis (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande (notées sur 2),
— le délai de livraison (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— la note justifiant le délai de livraison (notée sur 2),
— la note sur le service après vente (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— l'établissement de deux simulations de bon de commande (notées sur 3 chacune),
— la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 2),
— le rabais sur les prix du catalogue indiqué dans l'acte d'engagement (noté sur 2).
Pour le lot nº 2:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 10) décomposée de la façon suivante:
— la fourniture d'une carte prépayée pour chaque agent (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande et de la facturation (notées sur 2),
— le délai de livraison (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— la note justifiant le délai de livraison (notée sur 2),
— la note sur le service après vente (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— le montant du DQE (noté sur 6),
— le prix moyen par forfait (noté sur 2),
— le prix moyen par salarié (noté sur 2).
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
Pour le lot nº 1:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 10) décomposée de la façon suivante:
— la qualité des vêtements de travail appréciée au vu des échantillons fournis (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande (notées sur 2),
— le délai de livraison (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— la note justifiant le délai de livraison (notée sur 2),
— la note sur le service après vente (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— l'établissement de deux simulations de bon de commande (notées sur 3 chacune),
— la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 2),
— le rabais sur les prix du catalogue indiqué dans l'acte d'engagement (noté sur 2).
Pour le lot nº 2:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 10) décomposée de la façon suivante:
— la fourniture d'une carte prépayée pour chaque agent (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande et de la facturation (notées sur 2),
— le délai de livraison (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— la note justifiant le délai de livraison (notée sur 2),
— la note sur le service après vente (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— le montant du DQE (noté sur 6),
— le prix moyen par forfait (noté sur 2),
— le prix moyen par salarié (noté sur 2).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Lot nº 1: marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Lot nº 2: marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH.
Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants:
Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH
Numéro du lot: 2
Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
Pour le lot nº 1:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 10) décomposée de la façon suivante:
— la qualité des vêtements de travail appréciée au vu des échantillons fournis (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande (notées sur 2),
— le délai de livraison (en jours ouvrés) (noté sur 2),
— la note justifiant le délai de livraison (notée sur 2),
— la note sur le service après vente (notée sur 2).
2) le prix proposé par le candidat (noté sur 10) décomposé de la façon suivante:
— l'établissement de deux simulations de bon de commande (notées sur 3 chacune),
— la somme de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 2),
— le rabais sur les prix du catalogue indiqué dans l'acte d'engagement (noté sur 2).
Pour le lot nº 2:
— la fourniture d'une carte prépayée pour chaque agent (notée sur 2),
— les modalités de traitement de la commande et de la facturation (notées sur 2),
— le montant du DQE (noté sur 6),
— le prix moyen par forfait (noté sur 2),
— le prix moyen par salarié (noté sur 2).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du Code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
Source: OJS 2018/S 055-121195 (2018-03-16)
Informations complémentaires (2018-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: 029-a-0205
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142452
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121195
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Afin de pouvoir apprécier la qualité des produits, les candidats au lot nº 1 doivent impérativement remettre un échantillon gratuit des produits proposés suivants:
— 1 parka définie au numéro Vet001 du BPU,
— 1 blouson définie au numéro Vet002 du BPU,
— 1 pantalon défini au numéro Vet003 du BPU,
— 1 blouse femme définie au numéro Vet006 du BPU,
— 1 tee-shirt défini au numéro Vet007 du BPU,
— 1 veste sweat-shirt définie au numéro Vet008 du BPU,
— 1 chaussure de travail homme anti-dérapante définie au numéro Vet011 du BPU,
— 1 chaussure de travail femme anti-dérapante définie au numéro Vet012 du BPU.
Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Ils doivent être remis à l'adresse suivante:
OPH Seine Ouest Habitat
Service marchés
71 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
Le colis devra porter la mention suivante «Marché de fourniture et de nettoyage de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH (lot nº 1) — Appel d'offres ouvert européen — Ne pas ouvrir — Échantillons de l'entreprise…".
La référence catalogue devra clairement apparaître sur chacun des échantillons.
Les candidats sont informés que ces échantillons sont destinés à être testés au niveau de leur résistance. Ils ne leur seront donc pas restitués.
Afin de pouvoir apprécier la qualité des produits, les candidats au lot nº 1 doivent impérativement remettre un échantillon gratuit des produits proposés suivants:
— 1 parka définie au numéro Vet001 du BPU,
— 1 blouson définie au numéro Vet002 du BPU,
— 1 pantalon défini au numéro Vet003 du BPU,
— 1 blouse femme définie au numéro Vet006 du BPU,
— 1 tee-shirt défini au numéro Vet007 du BPU,
— 1 veste sweat-shirt définie au numéro Vet008 du BPU,
— 1 chaussure de travail homme anti-dérapante définie au numéro Vet011 du BPU,
— 1 chaussure de travail femme anti-dérapante définie au numéro Vet012 du BPU.
Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres. Ils doivent être remis à l'adresse suivante:
OPH Seine Ouest Habitat
Service marchés
71 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
Le colis devra porter la mention suivante «Marché de fourniture et de nettoyage de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'OPH (lot nº 1) — Appel d'offres ouvert européen — Ne pas ouvrir — Échantillons de l'entreprise…".
La référence catalogue devra clairement apparaître sur chacun des échantillons.
Les candidats sont informés que ces échantillons sont destinés à être testés au niveau de leur résistance. Ils ne leur seront donc pas restitués.
Source: OJS 2018/S 064-142452 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants: Lot n° 1: Marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph Pas de montant minimum Montant maximum annuel: 30 000 euros HT Lot no°2: Marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph Pas de montant minimum Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants: Lot n° 1: Marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph Pas de montant minimum Montant maximum annuel: 30 000 euros HT Lot no°2: Marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph Pas de montant minimum Montant maximum: 30 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Seine Ouest Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250234
Numéro JO-S: 110
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de fourniture de vêtements et de chaussures de travail, d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants: Pas de montant minimum Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2021 pour les montants suivants: Pas de montant minimum Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Marché de nettoyage de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de l'Oph
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce,4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.