Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les sites du département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les sites du département de Meurthe-et-Moselle.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, 3 mois et 27 j, à compter du 5.7.2018 jusqu'au 31.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier et agencement de cuisine › Plans de travail
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Bureaux et tables

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les sites du département de Meurthe-et-Moselle. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, 3 mois et 27 j, à compter du 5.7.2018 jusqu'au 31.10.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-132042
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et montage de mobilier de bureau pour les sites du département de Meurthe-et-Moselle.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, 3 mois et 27 j, à compter du 5.7.2018 jusqu'au 31.10.2019.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et montage de bureaux, caissons, armoires, plans, tables et mobiliers de rangement.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 482 jours
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans, 3 mois et 27 j.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sièges.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— certification ISO 9002 ou équivalent (pour la qualité du procédé de fabrication) pour les fabricants des fournitures,

— certification ISO 14001 ou équivalent (pour le respect de l'environnement) pour les fabricants des fournitures.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 j.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 20.0
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: au regard des tests effectués
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: au regard du mémoire justificatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle, DIFAJE, service commande publique
Téléphone: +33 383945267 📞
Courrier électronique: aborel@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, DIFAJE, service commande publique

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants, pour le lot 2 uniquement, selon les dispositions suivantes:

— les candidats fournissent obligatoirement un échantillon de la référence proposée pour le produit «siège de travail avec accoudoirs». Cet échantillon est envoyé avant les Date et heure limites de réception des offres (DLRO), à l'adresse et dans les conditions indiquées à l'article 6.2 du présent règlement. Les candidats sont informés que le lieu de réception des échantillons est un bureau accessible par escalier ou ascenseur (taille de la porte de l'ascenseur: 90 x 200 cm),

— les candidats pourront récupérer l'échantillon fourni à compter de la réception de l'information de la suite donnée à leur offre. Ils prendront à cet effet contact avec le service équipements et déplacements dont les coordonnées sont mentionnées au règlement de la consultation pour organiser le retrait ou le renvoi à leur frais.

Le montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— lot 1: 30 000 EUR HT,

— lot 2: 15 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 5.7.2018 jusqu'au 31.10.2019. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Numéro de la consultation: A1813003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 060-132042 (2018-03-23)

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