Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un DSA et leurs dispositifs associés pour les VSAV du SDIS du Val d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Le présent marché est un accord cadre mono attributaire et il a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
• Système de surveillance des patients › Moniteurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 18-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Moniteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Mt_Lfm45L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Mt_Lfm45L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127817
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Une variante alternative non obligatoire est autorisée concernant le matériel de formation. une visite facultative est envisagée dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. des échantillons seront demandés conformément au règlement de consultation. Le financement se fait sur les fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le délai global de paiement (DGP) du SDIS95 est de 9 jours. conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— évolution vers ECG 12d sur un matériel neuf à acquérir (dans le cadre du marché),

— évolution vers ECG 12d sur un matériel déjà en place dans un VSAV (acquis dans le cadre du marché),

— évolution vers la télétransmission des données et de l'ECG sur un matériel…

… neuf à acquérir (dans le cadre du marché),

… déjà en place dans un VSAV (acquis dans le cadre du marché) prestations supplémentaires éventuelles facultatives:

—— prise de la température,

—— aide au massage,

—— courbe de pléthysmographie,

—— mise en dépôt d'appareil,

—— extension de garantie 1 an,

—— extension de garantie 2 ans,

—— chargement sur 12 volts,

—— formation du chef de service biomédical.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Val d'oise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Mt_Lfm45L 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Adresse postale: 33 rue des moulines
Point de contact: Service contrôles réglementaires marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-127817 (2018-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (16)

Appareils de suppléance cardiaque (4)