Fourniture et mise en service de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un Défibrillateur semi-automatique (DSA) et leurs dispositifs associés ainsi que de matériels de formation

SDIS 95 Val d'Oise

Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste. Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schiller France SAS

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
• Système de surveillance des patients › Moniteurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-06	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 18-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757920 📞
Fax: +33 130757885 📠
URL des documents: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rUIEObR0aJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296146
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M 61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. Une visite, non obligatoire, peut être organisée à la demande des candidats. Des échantillons seront à fournir conformément aux stipulations du règlement de consultation. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des Moulines, 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Les montants estimatifs sont donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels: année 1: 253 100 EUR TTC. Année 2 : 253 100 EUR TTC. Année 3: 264 700 EUR TTC. Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation qui a été déclarée sans suite: JOUE (nº 2018/S 058-127817 du 23.3.2018) et BOAMP (avis nº 18-39381 du 24.2.2018): 21.3.2018. Les documents à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti car il n'y a pas de prestation distincte. Le présent marché a pour objet l'achat de moniteurs de transport multiparamétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste. Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériels de formation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives:

— prise de la température,

— aide au massage,

— courbe de pléthysmographie,

— mise en dépôt d'appareils,

— extension de garantie,

— chargement sur 12 volts,

— formation d'un membre du groupement pharmacie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val d'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Val d'Oise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration (M. Luc Strehaiano)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale de service d'incendie et de secours du Val d'Oise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.sdis95.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296146 (2018-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la mise en service de moniteurs de transport multi paramétriques combinés avec un défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste.

Valeur totale du marché: 643 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529981
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296146
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et la mise en service de moniteurs de transport multi paramétriques combinés avec un Défibrillateur semi-automatique (moniteurs/DSA) et leurs dispositifs associés, destinés à équiper les Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) du SDIS 95. Il s'agit d'une utilisation adaptée à l'activité pré hospitalière par un personnel secouriste.

Le SDIS 95 souhaite également s'équiper de matériel de formation.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives retenues sont les suivantes:

— extension de garantie 1 an,

— extension de garantie 2 ans,

— chargement sur 12 volts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Schiller France SAS
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@schillerfrance.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 643 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 232-529981 (2018-11-28)

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