Fourniture et mise en service de matériels de comptage routier

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs.
Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux tramways (PC Pétrarque).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-16 Avis de marché
2019-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 5195DM18
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs. Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux tramways (PC Pétrarque).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Compteurs électroniques 📦
Instruments pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361652
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs.
Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux tramways (PC Pétrarque).
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Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations de mesures permanentes raccordées à des boucles électromagnétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant mini annuel: 15 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 60 000 EUR (HT).
Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs magnétomètres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant mini annuel: 20 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 80 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations de mesures permanentes raccordées à des capteurs radar hyperfréquences
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs mobiles de type radar
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant mini annuel: 10 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 40 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compteurs mobiles à tubes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compteurs mobiles de type magnétomètre
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant mini annuel: 4 000 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 20 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stations de mesures permanentes pour vélos
Numéro du lot: 7
Brève description:
7 500 EUR (HT).
Montant maxi annuel: 30 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier méditerranée, Métropole correspondant: Direction des mobilités — Service gestion multimodale des déplacements: M Gayraud (téléphone: 0434887888)
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
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— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé au secrétariat du Service commande publique (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 158-361652 (2018-08-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs. Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux Tramways (PC Pétrarque).
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Valeur totale du marché: 568 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier 1, place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159315
Se réfère à l'avis: 2018/S 158-361652
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La Métropole de Montpellier met en place un observatoire du trafic routier et des modes actifs. Il est alimenté, d'une part, par des stations de comptage permanentes implantées sur les principaux axes routiers de la Métropole et, d'autre part, par les comptages réalisés dans le cadre de la régulation des feux de circulation liés aux
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Tramways (PC Pétrarque).
Montant mini annuel: 15000 euros HT Montant maxi annuel:
60000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Brève description:
Montant mini annuel: 20 000 euros HT Montant maxi annuel:
80000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant mini annuel: 10000 euros HT Montant maxi annuel:
40000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
Montant mini annuel: 4000 euros HT Montant maxi annuel:
20000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour les périodes de reconduction
500 euros HT Montant maxi annuel: 30000 euros (H.T.). Ces
Montants sont identiques pour les périodes de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Sferiel SAS
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 77 200 EUR 💰
Nom: Karrus
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67 484 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Aximum
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 83 548 EUR 💰
39 300 EUR 💰
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 22 500 EUR 💰
Nom: Magsys
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 38 880 EUR 💰
Nom: Éco-compteur
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 239 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Mme Virginie Péris
Tél.: +33 467136244, télécopieur: +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr
Source: OJS 2019/S 068-159315 (2019-04-01)