L'opération a pour objet la location de modulaire destiné à l'usage de bureaux pour la direction des services techniques classé ERP 5 Cat. Y compris la réalisation tout corps d'état liés à l'installation de cet équipement dans des bâtiments en structure modulaire. Ceux-ci seront implantés sur l'espace vert situé au sud-ouest du bâtiment existant dit «centre technique municipal». Le bâtiment construit sera considéré «Toutes sujétions comprises pour une parfaite utilisation de l'ensemble». Les travaux de génie civil, dont le piétement, la dalle et les raccordements feront l'objet d'un règlement forfaitaire à réception. La structure modulaire sera louée au pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans. Option: au terme du contrat de location, une option d'achat du bâtiment modulaire sera proposée sur la base d'un montant d'acquisition final convenu au présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de bâtiments modulaires en location avec option d'achat pour les services techniques
AOO 18-15”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“L'opération a pour objet la location de modulaire destiné à l'usage de bureaux pour la direction des services techniques classé ERP 5 Cat. Y compris la...”
Brève description
L'opération a pour objet la location de modulaire destiné à l'usage de bureaux pour la direction des services techniques classé ERP 5 Cat. Y compris la réalisation tout corps d'état liés à l'installation de cet équipement dans des bâtiments en structure modulaire. Ceux-ci seront implantés sur l'espace vert situé au sud-ouest du bâtiment existant dit «centre technique municipal». Le bâtiment construit sera considéré «Toutes sujétions comprises pour une parfaite utilisation de l'ensemble». Les travaux de génie civil, dont le piétement, la dalle et les raccordements feront l'objet d'un règlement forfaitaire à réception. La structure modulaire sera louée au pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans. Option: au terme du contrat de location, une option d'achat du bâtiment modulaire sera proposée sur la base d'un montant d'acquisition final convenu au présent marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — Ave Danièle et Laurent Casanova — Villepinte
Description du marché:
“Location de modulaires à l'usage de bureaux pour la direction des services techniques — ERP 5 Cat. — sur le site du centre technique municipal — avec option d'achat.”
Description du marché
Location de modulaires à l'usage de bureaux pour la direction des services techniques — ERP 5 Cat. — sur le site du centre technique municipal — avec option d'achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat proposera en option le coût d'acquisition des modulaires au terme du contrat de 2 années de location. Le coût de l'acquisition est à indiquer...”
Description des options
Le candidat proposera en option le coût d'acquisition des modulaires au terme du contrat de 2 années de location. Le coût de l'acquisition est à indiquer dans le détail du prix global et forfaitaire. Pour l'option d'achat, le montant de location sera déduit du coût d'acquisition.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif
“Les critères et sous critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique des prestations: 35 %:
— s/c 1: la note méthodologique détaillée (planning,...”
Les critères et sous critères de jugement sont les suivants:
1) valeur technique des prestations: 35 %:
— s/c 1: la note méthodologique détaillée (planning, organisation proposée pour chaque phase, argumentation de la qualité environnementale etc ...) = 5 pts,
— s/c 2: la qualité des matériaux, intérieurs et extérieurs, architecturaux et fonctionnels. Les performances énergétiques = 3 pts,
— s/c 3: l'adéquation des références proposées= 2 pts;
2) prix des prestations: 50 %:
— s/c 1 prix global forfaitaire (incluant travaux, piétement/dalle, raccordement et installation aux réseaux) de location des modulaires sur 2 ans 4 points,
— s/c 2 coût d'acquisition final de l'option d'achat au terme des 2 années 6 points;
3) délais d'exécution (comprenant le dépôt du permis de construire, la fabrication, la réalisation des fondations et les réseaux, la livraison, la pose des bâtiments et les raccordements aux réseaux): 15 % durée du marché: de la date de notification jusqu'à la fin de la durée de la location. En effet, cela permet de prendre en compte le délai de la fourniture du modulaire, des travaux d'installation et enfin du délai de 24 mois de location. Les variantes sont autorisées les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Variantes facultatives: ils peuvent également présenter une offre comportant des propositions de variantes. L'ensemble des variantes (facultatives) recevables ne seront analysées que si une offre de base a été remise et est elle-même recevable. Chaque variante fait l'objet d'un acte d'engagement et un mémoire détaillé justifiant du bien fondé et de l'intérêt de cette variante. Il appartient aux candidats d'étudier de façon globale et complète les incidences de sa variante et de l'intégrer dans son offre variante.
Les modulaires de type «Recyclés» sont exclus de la proposition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles.
Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 161-367931 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et mise en œuvre de bâtiments modulaires en location avec option d'achat pour les services techniques.” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de bâtiments modulaires en location avec option d'achat pour les services techniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-367931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO18-15
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de bâtiments modulaires en location avec option achat au CTM” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles,
— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 025-055175 (2019-01-31)