Fourniture et maintenance du parc de bacs poubelles de la CINOR

CINOR

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la CINOR prévoit la mise en place des conteneurs suivants:
— 1 bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers/cartons, journaux/magazines, plastiques, aluminium) exceptés les verres,
— 1 bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle gris, pour les déchets ménagers résiduels.
Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lrvp

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-05-29	Informations complémentaires
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la CINOR prévoit la mise en place des conteneurs suivants: — 1 bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers/cartons, journaux/magazines, plastiques, aluminium) exceptés les verres, — 1 bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle gris, pour les déchets ménagers résiduels. Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97 495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186565
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la CINOR prévoit la mise en place des conteneurs suivants:

— 1 bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle…

… jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers/cartons, journaux/magazines, plastiques, aluminium) exceptés les verres,

… gris, pour les déchets ménagers résiduels.

Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels.

Valeur totale estimée: 4 247 936 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sur la ville de Saint-Denis, il s'agit de réaliser sur site les opérations courantes de maintenance pour les usagers signalant une dégradation de leurs bacs poubelles et de livrer des bacs neufs aux nouveaux résidents pendant toute la durée du marché. En cas d'absence lors de l'intervention, l'entreprise délivrera un avis de passage en indiquant un numéro de téléphone à appeler par l'usager afin de prendre rendez-vous pour effectuer la maintenance.

Parc de bacs existant à maintenir:

— 47 699 bacs gris, soit 10 115 m

— 39 807 bacs jaunes soit 7 253 m

Évolution: en moyenne, le parc évolue chaque année de + 160 m

Valeur estimée hors TVA: 2 933 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG-FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par les Eco-Organismes, relative à la performance globale de la collecte sélective
Informations complémentaires: Sans objet.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, il s'agit de réaliser sur site les opérations courantes de maintenance pour les usagers signalant une dégradation de leurs bacs poubelles et de livrer des bacs neufs aux nouveaux résidents pendant toute la durée du marché. En cas d'absence lors de l'intervention, l'entreprise délivrera un avis de passage en indiquant un numéro de téléphone à appeler par l'usager afin de prendre rendez-vous pour effectuer la maintenance.

— 21 652 bacs gris, soit 3 487 m

— 20 310 bacs jaunes soit 3 174 m

Évolution: en moyenne, le parc évolue chaque année de +100 m

Valeur estimée hors TVA: 1 314 016 EUR 💰
Description des options: Cf. Rubrique II.2.11) information sur les options du lot 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Denis — Île de la Réunion (France).

Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — Île de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC 1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations ou livraison sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Oui. 20 % minimum de matière recyclée dans la fabrication des bacs poubelles.

Des clauses sociales d'insertion sont prévues pour chaque lot (voir cahier des charges sociales).

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers mars 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2022),

— vers mars 2026 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

— la prestation est réservée à une profession déterminée: non,

— il s'agit d'un marché à prix unitaires,

— durée du marché: 4 ans à compter date de notification avec une période de préparation de 60 j calendaires.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2018.

Conditions d'obtention du dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: Aide.

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet:https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-186565 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la Cinor prévoit la mise en place des conteneurs suivants: — un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers /cartons, journaux /magazines, plastiques, aluminium) exceptés les verres, — un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle gris, pour les déchets ménagers résiduels. Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232948
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186565
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Compte tenu des modifications apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 29.5.2018, la date limite de réception des offres est reportée pour les 2 lots au 14.6.2018 à 12:00 (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE: nº 2018/S 083- 186565 du 28.4.2018, BOAMP: nº 18-58362 publié le 28.4.2018, Quotidien du 2.5.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la Cinor prévoit la mise en place des conteneurs suivants:

— un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle…

… jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers /cartons, journaux /magazines, plastiques, aluminium) exceptés les verres,

… gris, pour les déchets ménagers résiduels.

Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels

Source: OJS 2018/S 102-232948 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/147
Brève description: Cf. Avis initial rubrique II.1.4) description succincte
Valeur totale du marché: 2685649.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431553
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Cf. Avis initial rubrique Ii.2.14) informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. Avis initial rubrique II.2.4) description des prestations.
Description des options: Cf. Avis initial rubrique II.2.11) information sur les options.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cf. Avis initial rubrique Ii.2.13) Information sur les fonds de l'union européenne
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Informations complémentaires: Cf. Avis initial rubrique Ii.2.14) informations complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Denis — Île-de-la-Réunion (France).

Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne — Île-de-la-Réunion (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Lrvp
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique — ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1854010.08 EUR 💰
831638.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures).

Références de l'avis initial: JOUE nº 018/s 083- 186565 du 28.4.2018, BOAMP nº18-58362 publié le 28/04/2018, JIR du 2.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 191-431553 (2018-10-01)

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