«Fourniture et maintenance des installations de contrôle d’accès»

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de ses systèmes de contrôle d’accès et de lutte contre l’intrusion conformément à l’article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-30 Avis de marché
2019-05-13 Avis d'attribution de marché
2019-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance courante (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles (maintenance évolutive et curative).La maintenance corrective est à bons de commande:Montant maximum: 100 000 EUR HT sur 3 ans.Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: Siège de place d'Armes
Code postal: 97215
Commune postale: Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665089 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487335
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com Par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris. Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’économie et des finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. «Certification: Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont: — les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr — les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES. Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de ses systèmes de contrôle d’accès et de lutte contre l’intrusion conformément à l’article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance courante (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles (maintenance évolutive et curative).
La maintenance corrective est à bons de commande:
Montant maximum: 100 000 EUR HT sur 3 ans.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro de référence: 182900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de place d’Armes, centres et antennes de la CGSSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* la lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
* déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
* ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
* la déclaration sur l’honneur type remise par la CGSSM;
* une liste de références pour des prestations similaires (moins de 3 ans), avec les références du client, leur montant et leur date d’exécution;
* si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement;
* si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
Dans tous les cas, au moment de l’attribution:
* une copie de l’attestation URSSAF de «fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale» datant de moins de 6 mois;
* la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents;
* une copie de l’extrait K-bis datant de moins de 3 mois;
* une attestation d’assurance en cours de validité;
* les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d’apprécier la capacité financière de l’entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l’objet du marché datant de moins de 3 ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d’apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la CGSS Martinique.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics — paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai d’intervention (30)
3. Qualité de la prestation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Monsieur Le Directeur Général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Code postal: 97210
Point de contact: Département marchés
département marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Place d'Armes
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 182900
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l’article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les offres devront être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com
Par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l’heure limite de réception des offres est 12:00, heure de Paris.
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d’un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l’arrêté du ministère de l’économie et des finances du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Afficher plus
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate-forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l’égalité de traitement des candidats, du fait que l’organisme n’a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
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«Certification:
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d’acheteur sont:
— les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site: http://www.references.modernisation.gouv.fr
— les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/CE du 16.10.2009, dont la liste est disponible sur le site: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
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— un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l’adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Afficher plus
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau 2 ou 3 et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l’entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le candidat produit les éléments permettant d’établir que c’est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l’envoi électronique des candidatures et des offres.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596484141 📞
Fax: +596 596631005 📠
Nom: Tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-487335 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123590.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225441
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-487335
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est traité à prix forfaitaires pour la maintenance courante (maintenance préventive et curative) et à prix unitaires pour les prestations ponctuelles (maintenance évolutive et curative).
La maintenance corrective est à bons de commande:
Montant maximum: 100 000 EUR HT sur 3 ans.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Place d’Armes, centres et antennes de la CGSSM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Le délai d’intervention (pondération 30 %): délai qui s’écoule entre la demande (appel téléphonique ou courrier électronique) et l’intervention du technicien prestataire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Nom: Alcea drm
Adresse postale: Le Lareinty, BP 369
Commune postale: Fort-de-france
Code postal: 97288
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596518001 📞
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 123590.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +596 596631005 📠
Source: OJS 2019/S 093-225441 (2019-05-13)
Informations complémentaires (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet le maintien en bon état de fonctionnement de ses systèmes de contrôle d’accès et de lutte contre l’intrusion conformément à l’article 5 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240722
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225441
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-240722 (2019-05-21)
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