Fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à la société publique locale de la mobilité tarnaise

Centrale d'achat du transport public

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars et minibus sous la forme de redevance kilométrique destinées à la société publique locale de la mobilité tarnaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-04-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2018-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.ifcic@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830476 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151827
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée dans le présent avis est une estimation annuelle. Ce n'est ni un minimum, ni un maximum de commande. Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat de parc sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter du 1.9.2018 ou de sa notification au Titulaire si elle intervient à une date postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 5 ans et 4 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice;

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années; une déclaration indiquant.

L'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services.

Effectués pour les 3 dernières années; la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la liste des principales fournitures ou des principaux services l'indication du montant, date et destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:

1. Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret nº 2016-360;

2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type

Dc2.

Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s) candidat(s)

4. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné: La société publique locale de la mobilité tarnaise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques destinées à la Société publique locale de la mobilité tarnaise. La centrale d'achat du transport public est la personne chargée de la procédure de passation de l'accord-cadre. L'entité adjudicatrice est la Société publique locale de la mobilité tarnaise, pour laquelle la consultation portant sur la fourniture et la maintenance de pneumatiques est destinée.

Les candidats transmettent leurs candidatures, sous pli fermé, portant les mentions suivantes: Accord cadre 2018-19 — fourniture et Maintenance des pneumatiques de la société publique locale de la mobilité tarnaise - ne pas ouvrir chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, parpli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CATP - à l'attention de Mathilde IFCIC - 8 Villa de Lourcine - 75014 Paris. Les horaires pour le dépôt des candidatures sont les suivants:

Tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; le pli sera renvoyé à son auteur.

Pour transmettre votre candidature électronique, il suffit de se rendre à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les 2 propositions seront.

Rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plus fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique valide, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnées.

La CATP peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS 11403
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours:

— référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151827 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156000
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151827
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Dans le cadre du maintien de son offre, la date limite de réception des offres doit s'entendre comme la date de remise de sa dernière offre à l'issue des négociations.

Source: OJS 2018/S 070-156000 (2018-04-09)

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