Description du marché
Marché à tranches en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Ce marché comporte une tranche ferme: fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion PMI. Les prix sont forfaitaires pour cette tranche.
— il comprend trois tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé.
TO 1: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N;
TO 2: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N+1;
TO 3: maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l'année N+2.
Il comprend aussi une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) à prix forfaitaires.