Fourniture et maintenance d’imprimantes grand format (traceurs)

RTE réseau de transport d'électricité

RTE souhaite mettre en place un marché pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes grand format (traceurs) utilisées pour l’édition de documents à caractère technique, légal et réglementaire.
Un descriptif du contexte est accessible sur le portail e-Achats de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: 17878
Brève description:

RTE souhaite mettre en place un marché pour la fourniture et la maintenance d'imprimantes grand format (traceurs) utilisées pour l’édition de documents à caractère technique, légal et réglementaire. Un descriptif du contexte est accessible sur le portail e-Achats de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦
Code CPV supplémentaire: Traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: charley.grare@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248034 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/en/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/en/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253714
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un descriptif du contexte est accessible sur le portail e-Achats de RTE.

Les prestations attendues comprennent:

(Module 1) — la fourniture des matériels et accessoires associés, dont leur livraison (et enlèvement éventuel d'anciens matériels), leur installation et leur configuration;

(Module 2) — la maintenance des matériels et accessoires associés, dont fourniture de consommables (hors papier), support technique niveau 2 et intervention sur site en cas d'incident;

(Module 3) — autres prestations du type déménagement inter/intra-sites, dispense de formation sur site, …

Description des options: Options de prolongation: 2 x 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.

1) Le candidat doit se conformer à la Directive 2014/24/UE, notamment au regard des catégories de motifs d'exclusions suivantes:

— condamnations pénales,

— paiements d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale,

— insolvabilité, conflits d'intérêts ou faute professionnelle.

2) Le candidat doit fournir une preuve d'inscription à un registre du commerce de l’État membre dans lequel il est établi datée de moins de 3 mois, comme décrit à l'annexe XI de la Directive 2014/24/UE.

3) Le cas échéant, le candidat doit préciser un lien capitalistique éventuel avec une ou plusieurs sociétés du groupe EDF.

Nota: les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.

1) Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices supérieur à 1 500 000 EUR.

2) Le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des critères précisé ci-après est éliminatoire.

Le candidat doit démontrer:

1) ses compétences dans le domaine des imprimantes grand format;

2) sa capacité à fournir, installer et intégrer les matériels proposés dans les différents sites RTE dans les conditions spécifiées (délai, volume);

3) qu’il dispose d’un système de gestion des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) en respect de la Directive 2002/96/CE;

4) qu’il dispose d’un système de gestion des substances dangereuses dans les EEE (équipement électriques et électroniques) en respect de la Directive ROHS 2011/65/UE;

5) qu’il dispose d’une offre matérielle éco-labélisée EPEAT, Energy Star, TCO ou autre label indépendant équivalent;

6) que le matériel qu’il propose est compatible avec les drivers dits «Aware»;

7) sa capacité à délivrer un service de proximité, à savoir: disposer d’équipes techniques et commerciales disponibles physiquement en France métropolitaine en moins de 4 h et joignables en heures ouvrées (CET/CEST).

Liste et brève description des règles et critères:

La candidature devra être soumise à travers le portail e-Achats de RTE dont le lien est précisé au paragraphe I.3.

Pour retrouver ce marché, veuillez vous connecter sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

1) cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»;

2) cliquez sur: «17878 Fourniture et maintenance d'imprimantes grand format (traceurs)».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires peuvent être demandée au stade de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun des opérateurs économiques.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la date limite de remise des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258
Contact
Point de contact: Charley Grare
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/en/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/en/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253714 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046862
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253714
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— (module 1) — la fourniture des matériels et accessoires associés, dont leur livraison (et enlèvement éventuel d'anciens matériels), leur installation et leur configuration,

— (module 2) — la maintenance des matériels et accessoires associés, dont fourniture de consommables (hors papier), support technique niveau 2 et intervention sur site en cas d'incident,

— (module 3) — autres prestations du type déménagement inter/intra-sites, dispense de formation sur site, …

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Canon France SAS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 021-046862 (2019-01-25)

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