Fourniture et maintenance d'équipements de lecture de microfilm

Cnavts de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de lecture de microfilm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Progeima

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de microfilms
Numéro de référence: 2018-536-005
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de lecture de microfilm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de microfilms 📦
Code CPV supplémentaire: Lecteurs de microfilms 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183377
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (marché non attribué).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 162 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Cette nouvelle consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (marché non attribué).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet de la présente consultation, seront effectuées dans les organismes de la branche retraite en France métropolitaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2018. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil acheteur de la CNAV (www.meoss.fr) et seulement jusqu'à la date limite de réception des candidatures et des offres. En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «https://www.meoss.fr», avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-183377 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447820
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183377
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Progeima
Adresse postale: 17 ZI des Corroyes
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 116 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2018/S 198-447820 (2018-10-10)

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