Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et leurs accessoires sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité EDF

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Contrôle obligatoire des appareils respiratoires isolants, contrôle et requalification des bouteilles, maintenance préventive et corrective, fourniture d'appareils neufs, de bouteilles, d'accessoires et de pièces de rechanges, sur l'ensemble des centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Code postal: 44324
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.viaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674096 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321905
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3). L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. La consultation sera lancée par le portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation». Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants de marque Honewell, Sperian ou Fenzy, et de leurs accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants de Marque Honewell, Sperian ou Fenzy et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels Honewell, Sperian ou Fenzy et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels ARI Honewell, Sperian ou Fenzy neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

Durée de l'accord: 60 jours
Description des options: 2 options de durée de 1 année chacune sont intégrée dans la durée du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires isolants et de leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre les vérifications obligatoires, ainsi que les maintenances préventives et correctives sur les matériels et leurs accessoires.

Le périmètre du marché intègre également les fournitures des matériels neufs, des bouteilles et accessoires, et des pièces de rechange.

Description des options: 2 options de durée de 1 année chacune sont intégrées dans la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

«— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des

membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.»

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

— accréditation Honeywell pour la maintenance des ARI Honeywell, Sperian ou Fenzy,

— attestation de l’entreprise sur la formation des techniciens à la maintenance des appareils respiratoires isolants, appareils d’évacuation isolants, appareils à adduction d’air, masques et demis masques, bouteilles d’air et groupes épurateurs,

— habilitations PR1 (exécutant) et PR2 (chargé de travaux) réacteurs nucléaires,

— habilitations H0 et B0 (électriques) et M0 (mécanique).

Pour le lot 2:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci

est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe — Agence tertiaire ouest — M. Viaud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achats (information mentionnée en rubrique I.3).

L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

La consultation sera lancée par le portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation».

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 140-321905 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075597
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321905
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)), L'accès se fait via pha.edf.com via le RFx référencé RFx_059605. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. La consultation sera lancée par le Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la maintenance et la fourniture, sur site nucléaire de production d'électricité, d'appareils respiratoires Isolants de marque Honewell, Sperian ou Fenzy et de leurs accessoires.

Description des options:

2 options de durée de une année chacune sont intégrée dans la durée du marché.

2 options de durée de 1 année chacune sont intégrées dans la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest — M. Viaud

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le Portail achats (information mentionnée en rubrique I.3)),

La consultation sera lancée par le Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedec 01
Source: OJS 2019/S 033-075597 (2019-02-12)

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