La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de fournitures ayant pour objet «la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale».
L’étendue des besoins à couvrir seront décrits dans le cahier des charges qui sera transmis aux entreprises sélectionnées en phase «offres»:
— lot nº 1: fourniture et livraison de véhicules en Afrique,
— lot nº 2: fourniture et livraison de véhicules dans le monde entier (hors Afrique).
Durée: 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale
AC_Vehicules”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de fournitures ayant pour objet «la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de fournitures ayant pour objet «la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale».
L’étendue des besoins à couvrir seront décrits dans le cahier des charges qui sera transmis aux entreprises sélectionnées en phase «offres»:
— lot nº 1: fourniture et livraison de véhicules en Afrique,
— lot nº 2: fourniture et livraison de véhicules dans le monde entier (hors Afrique).
Durée: 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules en Afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Afrique
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules terrestres à moteur en Afrique dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale.
Pas de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de véhicules terrestres à moteur en Afrique dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale.
Pas de montant minimum ni maximum.
Durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est fixée à 12 mois reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années (15 points),
— critère 2: capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années (15 points),
— critère 2: capacités techniques du candidat (25 points),
— critère 3: pertinence des références proposées (25 points),
— critère 4: étendue de la couverture géographique et variété des incoterms proposés (35 points).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.
Description
Informations complémentaires:
“Les offres pourront être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de véhicules dans le monde entier (hors Afrique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier (sauf Afrique)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de véhicules terrestres à moteur dans le monde entier (hors Afrique) dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération...”
Description du marché
Fourniture et livraison de véhicules terrestres à moteur dans le monde entier (hors Afrique) dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale.
Pas de montant minimum ni maximum.
Durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du contrat est fixée à 12 mois reconductible 3 fois à compter de sa date de notification. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’éligibilité des candidatures est conditionnée par les éléments suivants:
— formulaire de candidature,
— preuve de l’enregistrement du candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
L’éligibilité des candidatures est conditionnée par les éléments suivants:
— formulaire de candidature,
— preuve de l’enregistrement du candidat,
— satisfaction aux obligations sociales du candidat,
— satisfaction aux obligations fiscales du candidat,
— attestation d’assurance,
— capacité économique et financière minimale (CA annuel de 500 000 EUR minimum),
— le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 42-1b de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 214-489969 (2018-11-05)
Informations complémentaires (2018-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de fournitures ayant pour objet «la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d’un accord-cadre de fournitures ayant pour objet «la fourniture et la livraison de véhicules terrestres à moteur dans le cadre de la mise en œuvre de projets de coopération internationale».
L’étendue des besoins à couvrir seront décrits dans le cahier des charges qui sera transmis aux entreprises sélectionnées en phase «offres».
— lot nº 1: fourniture et livraison de véhicules en Afrique,
— lot nº 2: fourniture et livraison de véhicules dans le monde entier (hors Afrique).
Durée: 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 214-489969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 237-541304 (2018-12-05)
Informations complémentaires (2018-12-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 241-550470 (2018-12-12)