La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du conseil départemental du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 1 303 500 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les personnels des sites distants du conseil départemental du Val d'Oise
2018104042”
Produits/services: Cartes électroniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 1 303 500 EUR (HT). Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois, sans que sa durée totale excède 4 années. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 214 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes électroniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les personnels des sites distants du conseil départemental du Val d'Oise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018104042
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les personnels des sites distants du conseil départemental du Val d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 214 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret, Tél: 01.34.25.38.25 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 161-368891 (2018-08-22)