Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF production électrique insulaire (en Corse)

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Tour EDF, 20 place de la Défense Paris La Défense 92050 France

Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF production électrique insulaire SAS — EDF — Établissements de Lucciana B (Haute-Corse actuel) et de Ricanto (Corse du Sud, à l'avenir lorsqu'il sera en exploitation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-22 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Brève description:
Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF production électrique insulaire SAS — EDF — Établissements de Lucciana B (Haute-Corse actuel) et de Ricanto (Corse du Sud, à l'avenir lorsqu'il sera en exploitation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Tour EDF, 20 place de la Défense Paris La Défense 92050 France
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://pha.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033516
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2 prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La durée indiquée au point II.2.7 correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 3 ans et de 2 * 1 an en option. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFI_050976 «urée liquide Lucciana + Ricanto EDF PEI». Concernant le II 2.10, les variantes sont autorisées exclusivement sur le périmètre du marché de la logistique relative aux livraisons.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF production électrique insulaire SAS — Établissements de Lucciana B (Haute-Corse actuel) et de Ricanto (Corse du Sud, à l'avenir lorsqu'il sera en exploitation). Test 1234 — 321 test.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Durée complémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,
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— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 6 000 000 EUR/an pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).
Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
1) EDF PEI appréciera la capacité du candidat.
À ce titre, il présente une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années et indique notamment pour chaque contrat concerné le nom du projet, l'année de réalisation, le nom du client, le périmètre, le montant initial et réalisé, la durée contractuelle, la durée réelle. Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.
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2) le candidat doit justifier d'un système d'évaluation et de contrôle des sous-traitants. Il doit notamment fournir l'organisation, ainsi que le mode de sélection et d'évaluation des compétences de ses sous-traitants.
3) le candidat doit justifier d'une organisation de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent.
4) le candidat justifiera d'une certification de management de l'environnement NFISO 14001 ou d'un système équivalent.
5) le candidat justifiera sa capacité à fournir une urée technique respectant les caractéristiques techniques jointes dans la RFI 050976.
6) démontrer la capacité à fournir et livrer la solution aqueuse d’urée à l’Établissement de Lucciana en Haute-Corse et en Corse du Sud (Centrale du Ricanto) en énumérant les sources d'approvisionnement et de stockage intermidiaires de l'urée à livrer (présentation des usines de fabrication et lieux géographiques), la logistique de livraison (exemple, la flotte de livraison et sa localisation et en mentionnant les références éventuelles, notamment).
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Impact environnemental: nous indiquer la décomposition (kilomètres et itinéraire) des distances routières, maritimes, ferroviaires, etc de votre supply chain.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie autonome à 1
Une garantie maison mère de la part du titulaire du marché pourra être exigée par EDF PEI.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Les documents contractuels prévoiront la possibilité d'un changement de mandataire solidaire au sein des entreprises membres du groupement au stade de la réalisation des prestations de maintenance.
EDF PEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF PEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Rfi_050976
Contact
Point de contact: Direction des achats — ARAP GO — M. Depp «transmettre votre souhait de candidature exclusivement sur portail achat»
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2 prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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La durée indiquée au point II.2.7 correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 3 ans et de 2 * 1 an en option.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFI_050976 «urée liquide Lucciana + Ricanto EDF PEI».
Concernant le II 2.10, les variantes sont autorisées exclusivement sur le périmètre du marché de la logistique relative aux livraisons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-033516 (2018-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF Production électrique Insulaire SAS — Établissements de Lucciana B (Haute-Corse actuel) et de Ricanto (Corse du Sud, à l'avenir lorsqu'il sera en exploitation).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Tour EDF, 20 place de La Défense, Paris La Défense, 92050 France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034650
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-033516

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de solution aqueuse d'urée technique à 40 % massique pour EDF Production électrique insulaire SAS — Établissements de Lucciana B (Haute-Corse actuel) et de Ricanto (Corse du Sud, à l'avenir lorsqu'il sera en exploitation).
Description des options: Durée: 36 mois fermes puis 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia (Lucciana) et Ajaccio (Ricanto)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: qui mandate EDF SA pour mener la procédure achat
Contact
Point de contact: Direction des achats — DAPI — ARAP GO — M. Jérôme Depp

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.jutice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 016-034650 (2019-01-21)
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