Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire — relance des lots déclarés infructueux lors d'un précédent appel d'offre. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans l'annexe descriptive des lots sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et réactifs de Biologie moléculaire au Centre hospitalier de Toulouse
AOREACTIFS_RELANCE”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire — relance des lots déclarés infructueux lors d'un précédent appel d'offre. L'accord-cadre est...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire — relance des lots déclarés infructueux lors d'un précédent appel d'offre. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans l'annexe descriptive des lots sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 193 425 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation comporte 5 lots détaillés à «l'annexe descriptive des lots» (pièce annexée au cahier des clauses techniques particulières)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Description du marché:
“La présente consultation comporte 5 lots détaillés à «l'annexe descriptive des lots» (pièce annexée au cahier des clauses techniques particulières).
Durée...”
Description du marché
La présente consultation comporte 5 lots détaillés à «l'annexe descriptive des lots» (pièce annexée au cahier des clauses techniques particulières).
Durée des lots:
— lots nº 1 et 2: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible,
— lots nº 3 et 4: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2020.
Le marché public n'est pas reconductible pour ces lots,
— lot nº 5: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2022.
Le marché public n'est pas reconductible pour ces lots.
Estimation des lots (valeur HT sur toute la durée du contrat):
— lot 1 : 6 692.48,
— lot 2 : 116 353,
— lot 3 : 1 874,
— lot 4 : 61 503,
— lot 5 : 13 695.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 425 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 et 2 uniquement: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. Il est renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 et 2 uniquement: le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements.
Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-086977
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.1.2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise...”
Accès au DCE.
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. echantillons les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.
Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons dès réception du dossier de consultation aux laboratoires concernés (contacts détaillés ci-dessous) au plus tard à la date limite de réception des offres, avec mention «Échantillons AO réactifs 2018 infr» Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot et la référence du produit. Il devra être accompagné:
— d'une fiche technique en langue française détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnés les caractéristiques de l'article proposé (le cas échéant: nom, référence, classe du dispositif, descriptif, notice d'utilisation, documentation, étiquetage, conditionnement, nº du marquage CE.),
— d'une fiche d'évaluation établie par le CHU de Toulouse (item Lot/Sous-Lot et dénomination produit complétés par le candidat) en l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons seront envoyés aux personnes ci-dessous en fonction des nº de lot:
— pour les lots nº 1 et 5 Carcenac Laure, cadre secteur sérologie-biologie moléculaire plateau technique d'infectiologie institut Fédératif de Biologie 330 avenue de Grande Bretagne 31059 Toulouse Cedex 9 — tel. +33 0567690356 — courriel: carcenac.l@chu-toulouse.fr — pour les lots nº 2, 3 et 4 cardonne Sandrine, cadre secteur morphologie bactériologie plateau technique d'infectiologie institut fédératif de biologie 330 avenue de Grande Bretagne 31059 Toulouse Cedex 9 tel. +33 0567690413 — courriel: cardonne.sandrine@iuct-oncopole.fr renseignements Mme Sabine Seraissol direction des achats — Tél. +33 0567690301 — fax +33 0567690304 — courriel: seraissol.s@chu-toulouse.fr ou Mme Annie Arexis direction des achats — Tél. +33 0561776105 — fax +33 0567690304 — courriel: arexis.a@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 0561778662 / +33 0561778477.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CHU de Toulouse, CH Comminges-Pyrénées), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-331218 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-08-02) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire — relance des lots déclarés infructueux lors d'un précédent appel d'offre. L'accord-cadre est...”
Brève description
Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire — relance des lots déclarés infructueux lors d'un précédent appel d'offre. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans l'annexe descriptive des lots sont purement indicatives; elles ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 145-331218
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de produits et réactifs de Biologie moléculaire au Centre hospitalier de Toulouse” Nouvelle valeur
Texte: Fourniture et livraison de produits et réactifs de laboratoire
Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a pour objet de corriger une erreur dans l'intitulé de la consultation, qui porte sur la fourniture de produits et réactifs de...”
Le présent avis rectificatif a pour objet de corriger une erreur dans l'intitulé de la consultation, qui porte sur la fourniture de produits et réactifs de laboratoires et non de biologie moléculaire.
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Source: OJS 2018/S 149-341401 (2018-08-02)