Fourniture et livraison de produits d'entretien

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au service public. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 5 lots.
Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-22	Avis de marché
2019-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 18097
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au service public. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 5 lots. Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369836
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en 5 lots.

Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.

Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Produits et petits matériels d'entretien et produits annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.

L'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

Informations complémentaires:

Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Sacs d'hygiène canine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits d'entretien et petits matériels divers — accord-cadre réservé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT.

Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.

Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 2 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.

Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés

Description des renouvellements:

L'Accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

Numéro du lot: 5
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date ci-avant est indicative.

L'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) renseignement(s) technique(s): DGST — tel: +33 0468777075 — courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr
Point de contact: 2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — direction de la commande publique
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a)par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation,
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement.

Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».

En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 0468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 162-369836 (2018-08-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 592 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040533
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-369836
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel compris entre un minimum de…

… 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «X» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.

… 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.

… 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.

Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: SAS Nicolas entretien Perpigan Cedex
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle, BP 82073
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66011
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Nom: SAS SPE Sud
Adresse postale: 21 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Animo cOncept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon, village d'entreprises de Saint-Henri, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-20 📅
Nom: SARL Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de région
Source: OJS 2019/S 019-040533 (2019-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)