La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au service public. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 5 lots.
Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.9.2018 à minuit, une demande...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 19.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) renseignement(s) technique(s): DGST — tel: +33 0468777075 — courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“2) renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne — direction de la commande publique”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a)par voie électronique dans les conditions...”
Nom
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a)par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction...”
Personne de contact
b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
18097
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au service public. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont décomposées en 5 lots.
Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et petits matériels d'entretien et produits annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de...”
Informations complémentaires
Chaque concurrent peut présenter, une offre comportant des variantes exclusivement dans les cas et les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'hygiène canine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et petits matériels divers — accord-cadre réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Lot réservé à des...”
Description du marché
Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics.
Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 2 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure.
Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
L'Accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période d'un an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022.
L'accord-cadre, propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
b) liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative.
L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement.
Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_an5kNjHKgf&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 0468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région”
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 162-369836 (2018-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au service public. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 5 lots. Les lots 4 et 5 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 592 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 102 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «X» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de...”
Description du marché
Montant annuel compris entre un minimum de 2 000 EUR HT et un maximum de 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un «x» dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Lot réservé à des...”
Description du marché
Montant annuel sans minimum et un maximum de 500 EUR HT. Les montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, employant 50 % de travailleurs handicapés ne pouvant en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences exercer une activité professionnelle dans des conditions normale, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 relative aux marchés publics. Étant précisé que, les établissements ou structures cités supra pourront soumissionner aux 2 lots réservés, cependant, il ne pourra être attribué qu'un seul lot par établissement ou structure. Échantillons: les candidats produiront les échantillons pour chacun des produits du bordereau des prix, ou à défaut des fiches techniques ou descriptif des produits proposés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-369836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18097001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Produits et petits matériels d'entretien et produits annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Nicolas entretien Perpigan Cedex
Adresse postale: 257 rue Pierre Pascal Fauvelle, BP 82073
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66011
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18097002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sacs poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SPE Sud
Adresse postale: 21 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18097003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sacs d'hygiène canine
Nom et adresse du contractant
Nom: Animo cOncept
Adresse postale: 6 place des Corporations
Commune postale: Marsillargues
Code postal: 34590
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18097004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits d'entretien et petits matériels divers — marché réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon, village d'entreprises de Saint-Henri, BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18097005
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2019-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond —...”
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — Préfecture de région”
Source: OJS 2019/S 019-040533 (2019-01-23)