Fourniture et livraison de produits d'entretien, de matériels et petits ustensiles de nettoyage et de sacs poubelles pour les services de la Ville de Suresnes
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de matériel et petits ustensiles de nettoyage et de sacs poubelles pour les services de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25, 66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande par lots sont les suivants:
— lot 1: minimum: 75 000 EUR (HT) et maximum: 330 000 EUR (HT),
— lot 2: minimum: 35 000 EUR (HT) et maximum: 220 000 EUR (HT).
Le marché sera financé par le budget de la ville. Des échantillons devront être remis. La liste des échantillons à fournir est indiquée à l'article 5 du CCTP ainsi que dans l'annexe 1 dudit CCTP pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 1800001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de matériel et petits ustensiles de nettoyage et de sacs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien, de matériel et petits ustensiles de nettoyage et de sacs poubelles pour les services de la Ville de Suresnes. Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 25, 66, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les montants minimums et maximums de commande sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande par lots sont les suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302415
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le marché sera...”
La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les prix unitaires sont révisables. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée à Octobre 2018.
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Source: OJS 2018/S 133-302415 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de suresnes
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575612
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302415
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché:...”
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché: conformément à l'article 4 de la Loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel.
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Source: OJS 2018/S 249-575612 (2018-12-26)