Fourniture et livraison de produits alimentaires frais notamment issus de la production locale et de l'agriculture biologique (viandes et charcuterie, œufs et produits laitiers) — 28 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Fourniture et livraison de produits alimentaires frais notamment issus de la production locale et de l'agriculture biologique (viandes et charcuterie, œufs et produits laitiers) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron — 28 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Lait stérilisé › Lait UHT
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Fromages
• Produits laitiers divers › Yaourt et autres produits laitiers fermentés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Numéro de référence: 18S0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Produits laitiers 📦
Lait UHT 📦
Fromages 📦
Yaourt et autres produits laitiers fermentés 📦
Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284505
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le candidat devra accompagner son offre des fiches techniques et/ou des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation(article 5.5) et dans l'annexe B du CCTP général. Les échantillons et les fiches techniques serviront pour l'analyse du critère qualité des produits. Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Charcuterie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué ci-dessus. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum valable à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1.
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2.
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 4
Brève description: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3.
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 5
Brève description: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4.
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 6
Brève description: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 7
Brève description: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 8
Brève description: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 9
Brève description: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 10
Brève description: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4.
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 11
Brève description: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 12
Brève description: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 13
Brève description: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 14
Brève description: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 15
Brève description: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4.
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 16
Brève description: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5.
Intitulé du lot: Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
Numéro du lot: 17
Brève description: Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées.
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits laitiers
Intitulé du lot: Lait «de pays» ou équivalent
Numéro du lot: 19
Brève description: Lait «de pays» ou équivalent.
Intitulé du lot: Fromages blanc — lactique
Numéro du lot: 20
Brève description: Fromages blanc — lactique.
Intitulé du lot: Tome fermière de vache
Numéro du lot: 21
Brève description: Tome fermière de vache.
Intitulé du lot: Fromage de brebis
Numéro du lot: 22
Brève description: Fromage de brebis.
Intitulé du lot: Yaourts fermiers
Numéro du lot: 23
Brève description: Yaourts fermiers
Intitulé du lot: Divers fromages
Numéro du lot: 24
Brève description: Divers fromages.
Intitulé du lot: Œufs vrac
Numéro du lot: 25
Brève description: Œufs vrac
Intitulé du lot: Ovoproduits
Numéro du lot: 26
Brève description: Ovoproduits
Intitulé du lot: Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 27
Brève description:

Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide.

Intitulé du lot: Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 28
Brève description:

Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC 2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité,

— l'attestation de conformité des véhicules de livraison.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs issus de l'agriculture (mémoire technique partie 6)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges du département de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capdenac
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 125-284505 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques, Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Contact
Courrier électronique: dsa@aveyron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095110
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284505
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur…

… 1

… 2

… 3

… 4

… 5

Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur…

… 1

… 2

… 3

… 4

… 5

Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur…

… 1

… 2

… 3

… 4

… 5

Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
Intitulé du lot: Lait De pays ou équivalent
Brève description: Lait De pays ou équivalent
Intitulé du lot: Fromages blanc - lactique
Brève description:

Fromages blanc - lactique

Tome fermière de vache

Fromage de brebis

Divers fromages

Intitulé du lot: OEUfs vrac
Brève description:

OEUfs vrac

Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide

Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou deséchantillonsremisparlecandidat(qualité organoleptique, qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement)
Performances en matière de développement des approvisionnements directs issus de lagriculture (mémoire technique partie 6)
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniqueset/oudeséchantillonsremisparle candidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage, conditionnement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Transgourmet Midi Pyrénées
Adresse postale: 2 avenue de l'Hers ZI Eurocentre
Commune postale: Castelnau-d'Estretefonds
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Sovia SAS
Adresse postale: Espace St-Marc II, rond-point du Bowling
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Adresse postale: Espace St-Marc II — rond-point du Bowling
espace St-Marc II — rond-point du Bowling
Nom: Serrault ETS
Adresse postale: ZI les Taillades
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Société Porc Montagne SAS
Adresse postale: 54 allée Durand de Gros — Parc d'activités d'Arsac
Commune postale: Sainte-Radegonde
Nom: Blason d'Or SAS
Adresse postale: 46 rue de Bordeaux
Commune postale: St-Laurent-des-Vignes
Code postal: 24100
Nom: Transgourmet Midi-Pyrénées
Adresse postale: 2 avenue de l'Hers — ZI Eurocentre
Nom: Xant'Avey'Lot SCA
Adresse postale: Près de la Grange
Commune postale: Bagnac-sur-Cele
Code postal: 46270
Nom: GAEC de La Berbézie
Adresse postale: La Berbézie
Commune postale: Saint-Santin
Code postal: 12300
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Geldoc SAS
Adresse postale: 293 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Nom: AFG Foie Gras SAS
Adresse postale: 80 avenue de Rodez
Commune postale: La Primaube
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Paysans Bio d'Aveyron
Adresse postale: carrefour de l'Agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 Collèges du Département de l'Aveyron

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No. 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 042-095110 (2019-02-25)

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