Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Brunet Emmanuelle
Téléphone: +33 383945346📞
Courrier électronique: ebrunet@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle DIFAJE — commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL de marque Renault” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en place pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en place pour la bonne exécution du marché: mise en place logiciel gestion commandes et formation agents départementaux...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains et matériels mis en place pour la bonne exécution du marché: mise en place logiciel gestion commandes et formation agents départementaux (détailler moyens humains; outils mis en œuvre)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis en place pour la bonne exécution du marché: présence d'un interlocuteur dédié et d'un service après-vente”
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison (en respectant les fourchettes maximales indiquées dans le CCP)”
Prix (pondération): 80.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure pour matériels de fauchage et d'élagage.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces détachées pour matériels de fauchage et élagage de marque Noremat et SMA.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour élévateurs de marque Faucheux et Mailleux.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de batteries pour tracteurs de marque Renault.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; la déclaration DC 1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; la déclaration DC 1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
10:00 📅
“Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse...”
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr — les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Ruer au +33 383188101; mruer@departement54.fr — le montant minimum des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— lot 1: 30 000,00 EUR HT,
— lot 2: 5 000,00 EUR HT,
— lot 3: 40 000,00 EUR HT,
— lot 4: 20 000,00 EUR HT,
— lot 5: 500,00 EUR HT,
— lot 6: 500,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 166-378043 (2018-08-27)
Informations complémentaires (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Département de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins
A1859001”
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 166-378043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault.” Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs et télescopiques de marque Renault.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 187-422477 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour VL, VU, PL, tracteurs et engins — 6 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL de marque RENAULT” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 1: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 1: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL de marque RENAULT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure pour matériels de fauchage et d'élagage” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 2: Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 2: Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure pour matériels de fauchage et d'élagage
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Foumiture et liivraison sur Tomblaine et Briey de pièces détachées pour matériels de fauçhage et élagage de marque NOREMAT et SMA” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 3: Fourniture et l'livraison sur Tomblaine et Briey de pièces...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 3: Fourniture et l'livraison sur Tomblaine et Briey de pièces détachées pour matériels de fauchage et élagage de marque NOREMAT et SMA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs et télescopiques de marque Renault” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 4: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 4: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs et télescopiques de marque Renault
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour élévateurs de marque FAUCHEUX et MAILLEUX” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 5: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 5: Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour élévateurs de marque FAUCHEUX et MAILLEUX
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de batteries pour tracteurs de manque RENAULT” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 6: Fourniture et livraison sur Tomblaine de batteries pour tracteurs...”
Description du marché
Fourniture et livraison de pièces détachées pour vl, vu, pl, tracteurs et engins - lot 6: Fourniture et livraison sur Tomblaine de batteries pour tracteurs de manque RENAULT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour PL de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Trucks Lorraine
Commune postale: Ludres
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure pour matériels de fauchage et d'élagage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Noremat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000103-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces détachées pour matériels de fauchage et élagage de marque Noremat et SMA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000104-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs et télescopiques de marque Renault” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Claas Est
Commune postale: Cheminot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000105-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour élévateurs de marque Faucheux et Mailleux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-5916000106-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison sur Tomblaine de batteries pour tracteurs de manque Renault” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Claas Eest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
“La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis...”
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Échantillon estimatif non contractuel:
— lot 1: 30 412,74 EUR HT,
— lot 2: 11 996,80 EUR HT,
— lot 3: 48 166,32 EUR HT,
— lot 4: 71 186,71 EUR HT,
— lot 5: 3 560,83 EUR HT,
— lot 6: 1 539,81 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-045465 (2019-01-25)