Fourniture et livraison de pièces d'origine avec prestations de main d'œuvre pour les véhicules utilitaires de marque RVI du Conseil départemental de la Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — dispositif «Marché public simplifié». L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine avec prestations de main d'œuvre pour les véhicules utilitaires de marque RVI du Conseil départemental de la Sarthe”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — dispositif «Marché public simplifié». L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 — dispositif «Marché public simplifié». L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations et/ou fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme:
— du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme:
— du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconduction nº 1:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3:
— du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures fournies au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: pas de retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Financement: paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: pas de retenue de garantie. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire de l'accord cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT), étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au 02.43.54.72.66
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 198-447400 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces d'origine avec prestations de main d'œuvre pour les véhicules utilitaires de marque RVI du conseil départemental de la Sarthe”
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 — Dispositif «Marché public simplifié». L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 — Dispositif «Marché public simplifié». L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447400
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 227-519184 (2018-11-21)