Fourniture et livraison de petits matériels et d'équipements de bureau pour les services de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de petits matériels et d'équipements de bureau pour les services de la région Occitanie”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de petits matériels et d'équipements de bureau pour les services de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Fourniture et livraison de petits matériels et d'équipements de bureau pour les services de la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fournitures et de petits matériels et d'équipements de bureau pour les services de la région Occitanie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale au vu du cadre de réponse environnemental fourni par le candidat10”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 783333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de bureau pour les services de la région Occitanie — réservé aux entreprises adaptées, aux ESAT ou à des structures équivalentes...”
Description du marché
Fourniture et livraison de bureau pour les services de la région Occitanie — réservé aux entreprises adaptées, aux ESAT ou à des structures équivalentes (article 36-I de l'ordonnance n 2015-899).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
10:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-FCS-1527.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 238-543226 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de petits matériels et équipements de bureau pour les services de la région Occitanie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-543226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 003-003258 (2019-01-02)