Fourniture et livraison de petit matériel et pièces détachées canalisation et plomberie

Odyssi-Régie communautaire

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et petits matériels divers pour couvrir les besoins d'Odyssi dans le domaine de la plomberie et de la pose de canalisation.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plomberie Dom
• Wican

Qui ?

• Odyssi-Régie communautaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Manchons

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: 2018-06-EA-049
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et petits matériels divers pour couvrir les besoins d'Odyssi dans le domaine de la plomberie et de la pose de canalisation. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Équipement de plomberie 📦
Raccords de tuyauterie 📦
Manchons 📦
Tubes et raccords 📦
Raccords pour tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Odyssi-Régie communautaire
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers lotissement Dillon stade bat. Flore gaillard — BP 162
Code postal: 97202
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odyssi.fr 🌏
Courrier électronique: svachat@odyssi.fr 📧
Téléphone: +596 596712010 📞
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-269329
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchement et robinetterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Robinet, collier, joints
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Robinetterie et vannes
Numéro du lot: 2
Brève description: Robinetterie, boîte à crépines
Intitulé du lot: Raccords fonte à brides
Numéro du lot: 3
Brève description: Brides de réductions, joints insert
Intitulé du lot: Manchons de réparation
Numéro du lot: 4
Brève description: Brides emboîtement, manchons
Intitulé du lot: Tubes PVC/PEHD/Pression AEP et gaines TPC
Numéro du lot: 5
Brève description: Tuyau fonte, grille avertisseur
Intitulé du lot: Raccords laiton our tube PVC/PEHD Laiton non dézincifiable
Numéro du lot: 6
Brève description: Té piquetage, mamelon réduit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 30 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget Odyssi

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏
Fax: +596 596712015 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://odyssi.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau FOFO — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région Îles-de-France, 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 118-269329 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet la fourniture et la livraison de pièces détachées et petits matériels divers pour couvrir les besoins d'Odyssi dans le domaine de la plomberie et de la pose de canalisation accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7-9 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon stade, bat. Flore Gaillard -— BP 162
Contact
Téléphone: +33 596712010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353404
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-269329
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachés canalisation et plomberie
Brève description: Fourniture et livraison de pièces détachées pour le magasin d'Odyssi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Nom: Plomberie dom
Adresse postale: Morne Pavillon — lot les Hauts de Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Nom: Wican
Commune postale: Sainte-Luce-les-Coteaux
Code postal: 97228
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo — CS 17103
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Îles-de-France, 21 rue Miolis
Source: OJS 2019/S 143-353404 (2019-07-22)

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