Fourniture et livraison de petit matériel et de produits de restauration jetables pour la ville d'Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

Fourniture et livraison de petit matériel et de produits de restauration jetables pour la ville d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha z

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché
2018-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 1800006
Brève description:

Fourniture et livraison de petit matériel et de produits de restauration jetables pour la ville d'Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602784 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295713&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052994
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les prestations étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique. Montants mini/maxi: mini annuel: 15 000 EUR HT (18 000 EUR TTC)/ maxi annuel: 70 000 EUR HT (84 000 EUR TTC), soit sur 4 ans (si reconductions): mini: 60 000 EUR HT (72 000 EUR TTC)/ maxi: 280 000 EUR HT (33 6000 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (selon modèle joint);

2. le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);

3. la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

4. le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Situation économique et financière:

5. la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint) ou tout autre document présentant l' élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

6. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

8. la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre Administratif et Technique (Cat) - ivry-Sur-Seine.
Informations complémentaires: Néant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295713&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre administratif et technique, direction des services financiers, service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint-Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sous format papier, les plis peuvent être déposés directement au service marchés publics, sis, centre administratif et technique, 37 rue Saint-Just, 94200 Ivry-sur-Seine, ou adressés en courrier recommandé à l'adresse suivante:
Adresse postale: Mairie d'Ivry-sur-Seine — direction des services financiers — service marchés publics, esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Aapc: février 2022.

Échantillons: cf article 6.3 du RC. Durée: conclu à compter du 3.4.2018 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'1 an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Critères: critère 1: valeur technique 30 %

— sous-critère 1: diversité de l'offre dont créativité (5 pts),

— sous-critère 2: qualité des produits (10 pts) — solidité, texture, praticité d'utilisation — au regard des échantillons et des fiches techniques,

— sous-critère 3: qualité des services associés (15 pts) — au regard de: modalités de gestion et de suivi des commandes: outils et modalités de gestion, remplacement si article épuisé — 5 pts — conditions et délais du SAV: gestion des reliquats, conditions d'échange, délais du service après-vente, reprise ou échange de matériel défectueux ou qui ne convient pas — 5 pts — les moyens humains affectés à la réalisation du marché — 5 pts.

Critère 2: prix 30 %: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du détail estimatif quantitatif, représentatif des besoins de la ville, avec rabais, et non communiqués, selon la formule suivante: note du candidat = 30 x [(Pmin) / (Pi)] = Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) (TTC) — Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (TTC).

Critère 3: délais de livraison 20 % — jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, ces délais ne peuvent être supérieurs à 5 jours ouvrés pour les produits en stock et 10 jours ouvrés pour les produits hors stock. Ces délais sont donc des délais maximums.

Critère 4: valeur environnementale 20 %: au regard des éléments apportés dans le mémoire technique et les fiches techniques,

— sous-critère 1: existence ou non d'une plus-value environnementale (fournitures éco-labellisées ou équivalent, matières recyclées, biodégradables des produits du bordereau de prix unitaires) (10 pts),

— sous-critère 2: performance des mesures et/ou tous les dispositifs mis en place dans l'entreprise, destinés à renforcer la lutte contre les atteintes à la santé et à l'environnement. Les aspects sont divers et peuvent concerner les emballages, le transport et livraison des marchandises, le recyclage, la gestion de fin de vie des produits (10 pts). Modalités de paiement: conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 et au décret nº 2013-269.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 025-052994 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de petit matériel et de produits de restauration jetables pour la Ville d'ivry-sur-seine

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d ivry sur seine
Adresse postale: Esplanade Georges Marrane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252807
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052994
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'ivry-sur-seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 111-252807 (2018-06-12)

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