Avis de marché (2018-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 â 54 quai de la RapĂ©e
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
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Personne de contact: MichĂšle Deschamps
Téléphone:
+33 158773923 đ
Courrier électronique:
michele.deschamps@ratp.fr đ§
Région:
Paris
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URL:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier industriel
DHA_2017VAL11297
Produits/services:
Mobilier et équipements divers
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BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir des accords-cadres Ă bons de commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de mobilier industriel rĂ©partis en 3...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de mobilier industriel répartis en 3 lots distincts:
â lot 1: rayonnage industriel,
â lot 2: mobilier d'atelier,
â lot 3 vestiaire et accessoires.
Ces accords-cadres à bons de commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 30 % par rapport au montant médian calculé sur la base des quantités annuelles médianes estimées, sont conclus pour une durée ferme de 36 mois. La RATP se réserve la faculté de prolonger les accords-cadres de 12 mois maximum, portant ainsi leur durée maximum à 48 mois.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront ĂȘtre capables de proposer un catalogue Ă©lectronique.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de rayonnage industriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Mobilier et équipements divers
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Lieu d'exécution:
Ile-de-France
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Description du marché:
âLe prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnage industriel...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnage industriel comprenant notamment: rayonnage tubulaire pour charges lĂ©gĂšres, rayonnage pour charges mi lourdes et lourdes, cantileverâŠ
Accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 30 % par rapport au montant médian calculé sur la base des quantités annuelles médianes estimées.
Il sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. La RATP se réserve la faculté de prolonger les accords-cadres de 12 mois maximum, portant ainsi leur durée maximum à 48 mois.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront ĂȘtre capables de proposer un catalogue Ă©lectronique.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements: 36 mois fermes + 12 mois
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes avenants et des marchĂ©s complĂ©mentaires pourront ĂȘtre conclus sans mise en concurrence.â
Description
Informations complémentaires:
âLa valeur maximum estimĂ©e du marchĂ© est infĂ©rieure Ă 1 500 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel
ConformĂ©ment Ă l'article 74 du dĂ©cret 2016-360, la RATP...â
Informations complémentaires
La valeur maximum estimée du marché est inférieure à 1 500 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison mobilier d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'atelier...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier d'atelier comprenant notamment: Ă©tabli, armoires Ă tiroirs, armoire Ă portes battantesâŠ
Accord-cadre à bons de commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 30 % par rapport au montant médian calculé sur la base des quantités annuelles médianes estimées.
Il sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. La RATP se réserve la faculté de prolonger les accords cadres de 12 mois maximum, portant ainsi leur durée maximum à 48 mois.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront ĂȘtre capables de proposer un catalogue Ă©lectronique.
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Informations complémentaires:
âLa valeur maximum estimĂ©e du marchĂ© est infĂ©rieure Ă 2 200 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel.
ConformĂ©ment Ă l'article 74 du dĂ©cret 2016-360, la RATP...â
Informations complémentaires
La valeur maximum estimée du marché est inférieure à 2 200 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vestiaires et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLe prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de vestiaire et accessoires...â
Description du marché
Le prĂ©sent lot vise Ă Ă©tablir un accord-cadre Ă bons de commandes ayant pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de vestiaire et accessoires comprenant notamment: vestiaire industrie propre, vestiaire industrie sale, vestiaire multi-casiers, banc pour vestiaireâŠ
Accords-cadres à bons de commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 30 % par rapport au montant médian calculé sur la base des quantités annuelles médianes estimées.
Il sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. La RATP se réserve la faculté de prolonger les accords cadres de 12 mois maximum, portant ainsi leur durée maximum à 48 mois.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront ĂȘtre capables de proposer un catalogue Ă©lectronique.
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Informations complémentaires:
âLa valeur maximum estimĂ©e du marchĂ© est infĂ©rieure Ă 1 000 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel
ConformĂ©ment Ă l'article 74 du dĂ©cret 2016-360, la RATP...â
Informations complémentaires
La valeur maximum estimée du marché est inférieure à 1 000 000 EUR.
CTA B92 Mobilier industriel
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l'imprimĂ© DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du ministĂšre des finances Ă lâadresse suivante:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financiÚre par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 derniÚres années.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă ...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
ConformĂ©ment Ă lâarticle 51 de lâordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution.
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Une liste des principales livraisons effectuĂ©es ou des principaux services fournis au cours des 3 derniĂšres annĂ©es en lien avec l'objet du prĂ©sent avis, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Les livraisons et les prestations de services sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă dĂ©faut, par une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âModalitĂ©s essentielles de financement:
Sur ressources propres
Modalités de paiement:
â forme du prix: ajustables annuellement,
â paiement Ă 60 jours Ă ...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement:
Sur ressources propres
Modalités de paiement:
â forme du prix: ajustables annuellement,
â paiement Ă 60 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEn outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
En outre, les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ© dâexiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» sâil considĂšre que cela est prĂ©fĂ©rable pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
ââ Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficultĂ© technique/question,...â
â Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via
ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sĂ©lectionne la consultation numĂ©ro DHA_2018VAL13430 â Fourniture et livraison de mobilier industriel et candidate en ligne, il faut cliquer sur le bouton «à publier». Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme.
La candidature qui ne serait pas complÚtement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
â dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel,
â ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre.
â Informations importantes:
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandĂ©e avec AR uniquement avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» Ă lâadresse suivante RATP, MichĂšle Deschamps, 54 quai de la RapĂ©e, Lac LC 81, bureau C8560, 75599 Paris Cedex 12.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues et le candidat en sera informĂ©: les CS seront alors examinĂ©es.
En cas de remise hors dĂ©lai des CS, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues et le candidat en sera informĂ©, les CS seront rejetĂ©es et retournĂ©es au candidat sans avoir Ă©tĂ© examinĂ©es.
Dans le cas oĂč la CS comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Lâattribution du marchĂ© entraĂźnera obligatoirement la rematĂ©rialisation de lâensemble des piĂšces et leur signature manuscrite.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP DĂ©partement juridique â UnitĂ© projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier électronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
đ
Source: OJS 2018/S 152-349772 (2018-08-06)
Informations complémentaires (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers industriel
DHA_2017VAL11297
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent avis vise Ă Ă©tablir des accords-cadres Ă bons de commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de mobilier industriel rĂ©partis en 3...â
BrĂšve description
Le présent avis vise à établir des accords-cadres à bons de commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de mobilier industriel répartis en 3 lots distincts:
â lot 1: rayonnage industriel,
â lot 2: mobilier d'atelier,
â lot 3: vestiaire et accessoires.
Ces accords-cadres à bons de commandes, à montant minimum et maximum à plus (+) ou moins (-) 30 % par rapport au montant médian calculé sur la base des quantités annuelles médianes estimées, sont conclus pour une durée ferme de 36 mois. La RATP se réserve la faculté de prolonger les accords-cadres de 12 mois maximum, portant ainsi leur durée maximum à 48 mois.
L'attention des candidats est attirĂ©e sur le fait qu'ils devront ĂȘtre capables de proposer un catalogue Ă©lectronique.
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Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 152-349772
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: DHA_2017VAL11297
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: DHA_2018VAL13430
Source: OJS 2018/S 168-383433 (2018-08-30)