Fourniture et livraison de mobilier d'atelier, de postes électrotechniques (site Est/Ouest) et matériel de nettoyage (site Est) pour les lycées de la Région Occitanie

Conseil régional Occitanie

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet la fourniture, la livraison ainsi que l'installation de mobilier d'atelier, de postes électrotechniques (site Est/Ouest) et matériel de nettoyage (site Est) pour les lycées de la région Occitanie. Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs chaque lot a pour périmètre géographique la région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Atelier_nettoyage_lycees
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. La consultation a pour objet la fourniture, la livraison ainsi que l'installation de mobilier d'atelier, de postes électrotechniques (site Est/Ouest) et matériel de nettoyage (site Est) pour les lycées de la région Occitanie. Le prestataire assurera également, la mise en œuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs chaque lot a pour périmètre géographique la région Occitanie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'atelier 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane, site de Montpellier: hôtel de Région
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8555&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022650
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier d'atelier et postes électrotechniques pour les lycées des départements: Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de mobilier d'atelier et postes électrotechniques pour les lycées des départements: Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il est prévu deux options au sens du droit communautaire:
— possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— l'accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. l'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Intitulé du lot: Fourniture de mobilier d'atelier et postes électrotechniques pour les lycées des départements: Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-Et-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de mobilier d'atelier et postes électrotechniques pour les lycées des départements: Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-Et-Garonne.
Description des options: Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire:
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de nettoyage pour collectivités pour les lycées des départements: Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de matériel de nettoyage pour collectivités pour les lycées des départements: Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycées de la région Occitanie.
Lycées de la région Occitanie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement des accords-cadres est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité région Occitanie. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8555&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Le délai imparti au titulaire pour réaliser les prestations sera compris entre 6 et 8 semaines maximum et mentionné sur chaque bon de commande. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le 2
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— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
—— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: 1. capacités financières;
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2. capacités professionnelles;
3. moyens techniques et humains le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L. 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région secrétariat des affaires régionales, 103 rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 012-022650 (2018-01-16)
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