La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison maximum sur lesquels ils s'engagent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 28.9.2018 à minuit, une...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 28.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) DGST Espace Logistique – m. Hoffmann – tél: +33 468777075
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: Direction de la Commande Publique – 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne”
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier
18085
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. Les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2 ci-après. Chacun des lots fera l'objet d'une attribution en marché séparé. Il appartient aux candidats de préciser les délais de livraison maximum sur lesquels ils s'engagent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an, en 2020, 2021 et 2022, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable courriel suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qza_bfGplI&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne – direction de la commande publique – 32 rue Aimé Ramond – 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 4687774 26 – courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région – 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 138-314790 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire pour les écoles et de mobilier non scolaire pour répondre aux besoins des services municipaux de la ville de Carcassonne. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2020, 2021 et 2022, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum, en cours de période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0018085001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: Espace Lognes — 8 rue Sainte-Claire Déville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77434
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0018085002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de mobilier non scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bureau Service
Adresse postale: ZI La Bouriette — 350 boulevard Joseph Gay Lussac
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond —...”
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 011-021261 (2019-01-14)