Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité

LADOM

Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 2018-LADOM-66-AC-00-00
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ladom.fr/ 🌏
Courrier électronique: benedicte.roussel@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393135&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384280
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans. En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. l'accord-cadre est financé sur le budget de l'agence LADOM. Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr. Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-66-ac-00-00
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre, une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions.
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L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans. En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. l'accord-cadre est financé sur le budget de l'agence LADOM.
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Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres.
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Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr.
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Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-66-ac-00-00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 169-384280 (2018-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris