Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de...”
Titre
Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
2018-LADOM-66-AC-00-00
Fourniture et livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de matériels et consommables informatiques, audiovisuels, de communications et des licences logicielles OS pour l'agence de l'outre-mer pour la Mobilité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour 1 an renouvelable 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document DC1 ou à un document libre, une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
10:00 📅
“Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place)...”
Les documents sont accessibles gratuitement et de manière anonyme uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions.
L'accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans. En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel ni de montant maximum annuel. l'accord-cadre est financé sur le budget de l'agence LADOM.
Le paiement des factures et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agence LADOM.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'adresse d'envoi de ces questions est la suivante: plate-forme des achats de l'État (Place) https://www.marchespublics.gouv.fr.
Les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation nº 2018-ladom-66-ac-00-00
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 169-384280 (2018-08-31)